Assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers: multirisque propriétaire non occupant, locataires non assurés et biens gérés par autrui

Vilogia SA HLM

Assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers: multirisque propriétaire non occupant, locataires non assurés et biens gérés par autrui. 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMA Courtage

Qui ?

• Vilogia SA HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-27	Avis de marché
2020-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AI_2020_016
Brève description:

Assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers: multirisque propriétaire non occupant, locataires non assurés et biens gérés par autrui. 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia SA HLM
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès, CS 10430
Code postal: 59664
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏
Courrier électronique: benoit.blouin@vilogia.fr 📧
URL des documents: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-153177
Se réfère à l'avis: 2019/S 175-426354
Numéro JO-S: 64

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assurance multirisque propriétaire non occupant (y compris la Multirisque des bureaux des membres du Groupement de commandes) et locataires non assurés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance multirisque propriétaire non occupant (y compris la Multirisque des bureaux des membres du Groupement de commandes) et locataires non assurés.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Durée de 2 ans, reconductibles tacitement deux fois 1 an.
Intitulé du lot: Assurance Multirisque des biens gérés par autrui
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance Multirisque des biens gérés par autrui.
Description des renouvellements: Durée de 2 ans, reconductibles tacitement 2 fois 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l’ensemble du territoire français (la France métropolitaine continentale).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront impérativement l’ensemble des compétences suivantes:

— l’expertise et la pratique du secteur d’activité, de Vilogia, ou équivalent,

— une équipe dédiée de production et de gestion,

— les outils pour pouvoir gérer l’ensemble des missions,

— la capacité financière et technique à assumer le risque.

Les candidats auront à produire l’ensemble des pièces demandées ci-dessous (en cas de co-assurance, chaque candidat aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement).

Les opérateurs économiques doivent produire:

— une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement,

— la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate,

— dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature,

— l’entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu’elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la déclaration fiscale et sociale (attestation de vigilance),

— l'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,

— une garantie financière ainsi qu’une attestation d’assurance justifiant de la couverture contre les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L. 512-6 et L.512-7 du code des assurances,

— la justification de leur immatriculation auprès de l’ORIAS.

Les candidats pourront fournir tous autres renseignements, documents en liaison directe avec les prestations concernées, qu’ils estimeront utiles à l’appui de leur candidature.

Situation économique et financière:

Les candidats devront démontrer pour la sélection de leurs candidatures, qu’ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché, notamment que le fait d’exécuter ce marché ne remet pas en cause l’équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. À ce titre, ils doivent produire:

— une déclaration concernant le chiffre d’affaire concernant les prestations objet des marchés réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— un bilan ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une «déclaration appropriée de banque».

Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le pouvoir adjudicateur, lequel, s'il est trop important peut être porteur de risques en terme de bonne exécution du marché.

Pour l’assureur, la notation d’un organisme de certification de type Standard & Poor’s, Moody’s ou Fitch. En cas d’impossibilité de notation, au titre des équivalences, il est demandé de communiquer le niveau de la marge de solvabilité selon les critères «Solvabilité II».

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront démontrer par une note technique qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché. A ce titre, chaque candidat devra:

— présenter une note sur l’organisation de sa Société et préciser l’appartenance éventuelle à un groupe et si oui le nom et les activités développées par ce groupe. Les candidats pouvant se présenter seuls ou en groupement, ils détailleront alors les missions de chacun, leurs moyens techniques et commerciaux pour atteindre l’objectif repris en objet,

— présenter ses démarches RSE,

— présenter les modalités de gestion qu’il entend mettre en œuvre pour le marché. Il présente l’équipe de production et de gestion des sinistres dédiée, appuyée des CV de chacun, et de leurs expériences métiers dans la gestion des sinistres et la production de contrats. Il présentera les volumes traités. Devra être précisé l’ancienneté ainsi que le turn-over,

— fournir une présentation de ses critères de performance tant en production qu’en gestion des sinistres. Il précisera si l’assureur accorde une délégation de signature au courtier pour l’émission des pièces contractuelles,

— confirmer par écrit que le candidat accepte bien d’accorder une délégation de gestion à Diot immobilier dont la portée sera à préciser lors de la remise de l’offre,

— présenter les moyens techniques: description des outils informatiques et de gestion et de ses fonctionnalités (ex: extranet, logiciels, progiciels, gestion électronique des documents...) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présenter une liste des 5 principaux clients (uniquement), dans le secteur d’activité de Vilogia ou équivalent ou répondant à l’objet en précisant les points suivants:

—— nom du client et coordonnées du contact,

—— nature des polices d’assurances mises en place,

—— date de mise en place.

Seules les 5 premières références déclarées au dossier de candidature seront prises en compte. Toute autre référence complémentaire ne sera pas jugée.

Le candidat présentera s’il y a lieu, des Certificats de qualifications professionnelles en cours de validité ou tout autre document équivalent, délivrés par le ou les organismes agréés.

En cas de groupement ou en cas de sous-traitance:

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché. À cet effet, il fournira:

— les mêmes documents concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés,

— un engagement écrit du ou des opérateurs économiques pour justifier qu’il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs pour l’exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Jugement des candidatures

Vilogia ne souhaitant pas restreindre le nombre de candidats admis à présenter une offre, toutes les candidatures seront admises dès lors que l’ensemble des pièces demandées auront été transmises et que les capacités financières, techniques et professionnelles auront été vérifiées.

Il est entendu que ne seront pas admises:

— toutes candidatures incomplètes,

— toutes candidatures non recevables conformément aux dispositions de l’article R. 2144-1 du code de la commande publique,

— toutes candidatures présentées par des opérateurs économiques ne répondant pas aux exigences légales inhérentes aux prestations du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2020-05-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia premium
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia privilège
Vilogia premium Grand Est
Adresse postale: 2-4 rue du Cardinal Tisserant
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Nom du pouvoir adjudicateur: Logifm
Adresse postale: 187 boulevard Faidherbe
Commune postale: Armentières
Code postal: 59280
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Blouin Benoit
Adresse du profil d'acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏
URL des documents: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 064-153177 (2020-03-27)

Avis d'attribution de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers: multirisque propriétaire non occupant, locataires non assurés et biens gérés par autrui. Deux lots.

Valeur totale du marché: 2 252 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-540905
Se réfère à l'avis: 2020/S 064-153177
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers: multirisque propriétaire non occupant, locataires non assurés et biens gérés par autrui.

Deux lots.

Intitulé du lot: Assurance multirisque propriétaire non occupant (y compris la multirisque des bureaux des membres du groupement de commandes) et locataires non assurés
Brève description:

Assurance multirisque propriétaire non occupant (y compris la multirisque des bureaux des membres du groupement de commandes) et locataires non assurés.

Description des options:

Une variante obligatoire pour la seule entité Vilogia SA: l'ensemble des garanties et franchises sont celles de la solution de base à l'exception de la franchise incendie, explosion, foudre, tempête, effondrement et tous risques sauf portée à 10 000 EUR.

Intitulé du lot: Assurance multirisque des biens gérés par autrui
Brève description: Assurance multirisque des biens gérés par autrui.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (respect des garanties, acceptation des garantie, acceptation des clauses spécifiques et modalités de gestion du compte)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère de prix
Critère de coût (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: SMA Courtage
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 2 015 867 EUR 💰
236 483 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia Premium
Vilogia Privilège
Vilogia Premium Grand Est
Logifim
Contact
Point de contact: Blouin Benoît
Source: OJS 2020/S 220-540905 (2020-11-06)

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