Assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers: multirisque propriétaire non occupant, locataires non assurés et biens gérés par autrui. 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Vilogia SA HLM
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès, CS 10430
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59664
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Blouin Benoit
Courrier électronique: benoit.blouin@vilogia.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Vilogia premium
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès, CS 10430
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Personne de contact: Blouin Benoit
Adresse du profil d'acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/🌏
Nom: Vilogia privilège
Nom: Vilogia premium Grand Est
Adresse postale: 2-4 rue du Cardinal Tisserant
Commune postale: Nancy
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Logifm
Adresse postale: 187 boulevard Faidherbe
Commune postale: Armentières
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59280
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/🌏
URL de participation: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers: multirisque propriétaire non occupant, locataires non assurés et biens gérés par autrui
AI_2020_016”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers: multirisque propriétaire non occupant, locataires non assurés et biens gérés par autrui. 2 lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance multirisque propriétaire non occupant (y compris la Multirisque des bureaux des membres du Groupement de commandes) et locataires non assurés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l’ensemble du territoire français (la France métropolitaine continentale).
Description du marché:
“Assurance multirisque propriétaire non occupant (y compris la Multirisque des bureaux des membres du Groupement de commandes) et locataires non assurés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée de 2 ans, reconductibles tacitement deux fois 1 an.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Multirisque des biens gérés par autrui
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance Multirisque des biens gérés par autrui.
Description des renouvellements: Durée de 2 ans, reconductibles tacitement 2 fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats auront impérativement l’ensemble des compétences suivantes:
— l’expertise et la pratique du secteur d’activité, de Vilogia, ou équivalent,
—...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats auront impérativement l’ensemble des compétences suivantes:
— l’expertise et la pratique du secteur d’activité, de Vilogia, ou équivalent,
— une équipe dédiée de production et de gestion,
— les outils pour pouvoir gérer l’ensemble des missions,
— la capacité financière et technique à assumer le risque.
Les candidats auront à produire l’ensemble des pièces demandées ci-dessous (en cas de co-assurance, chaque candidat aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement).
Les opérateurs économiques doivent produire:
— une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement,
— la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate,
— dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature,
— l’entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu’elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— la déclaration fiscale et sociale (attestation de vigilance),
— l'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,
— une garantie financière ainsi qu’une attestation d’assurance justifiant de la couverture contre les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L. 512-6 et L.512-7 du code des assurances,
— la justification de leur immatriculation auprès de l’ORIAS.
Les candidats pourront fournir tous autres renseignements, documents en liaison directe avec les prestations concernées, qu’ils estimeront utiles à l’appui de leur candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront démontrer pour la sélection de leurs candidatures, qu’ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront démontrer pour la sélection de leurs candidatures, qu’ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché, notamment que le fait d’exécuter ce marché ne remet pas en cause l’équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. À ce titre, ils doivent produire:
— une déclaration concernant le chiffre d’affaire concernant les prestations objet des marchés réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— un bilan ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une «déclaration appropriée de banque».
Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le pouvoir adjudicateur, lequel, s'il est trop important peut être porteur de risques en terme de bonne exécution du marché.
Pour l’assureur, la notation d’un organisme de certification de type Standard & Poor’s, Moody’s ou Fitch. En cas d’impossibilité de notation, au titre des équivalences, il est demandé de communiquer le niveau de la marge de solvabilité selon les critères «Solvabilité II».
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront démontrer par une note technique qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront démontrer par une note technique qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché. A ce titre, chaque candidat devra:
— présenter une note sur l’organisation de sa Société et préciser l’appartenance éventuelle à un groupe et si oui le nom et les activités développées par ce groupe. Les candidats pouvant se présenter seuls ou en groupement, ils détailleront alors les missions de chacun, leurs moyens techniques et commerciaux pour atteindre l’objectif repris en objet,
— présenter ses démarches RSE,
— présenter les modalités de gestion qu’il entend mettre en œuvre pour le marché. Il présente l’équipe de production et de gestion des sinistres dédiée, appuyée des CV de chacun, et de leurs expériences métiers dans la gestion des sinistres et la production de contrats. Il présentera les volumes traités. Devra être précisé l’ancienneté ainsi que le turn-over,
— fournir une présentation de ses critères de performance tant en production qu’en gestion des sinistres. Il précisera si l’assureur accorde une délégation de signature au courtier pour l’émission des pièces contractuelles,
— confirmer par écrit que le candidat accepte bien d’accorder une délégation de gestion à Diot immobilier dont la portée sera à préciser lors de la remise de l’offre,
— présenter les moyens techniques: description des outils informatiques et de gestion et de ses fonctionnalités (ex: extranet, logiciels, progiciels, gestion électronique des documents...) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présenter une liste des 5 principaux clients (uniquement), dans le secteur d’activité de Vilogia ou équivalent ou répondant à l’objet en précisant les points suivants:
—— nom du client et coordonnées du contact,
—— nature des polices d’assurances mises en place,
—— date de mise en place.
Seules les 5 premières références déclarées au dossier de candidature seront prises en compte. Toute autre référence complémentaire ne sera pas jugée.
Le candidat présentera s’il y a lieu, des Certificats de qualifications professionnelles en cours de validité ou tout autre document équivalent, délivrés par le ou les organismes agréés.
En cas de groupement ou en cas de sous-traitance:
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché. À cet effet, il fournira:
— les mêmes documents concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés,
— un engagement écrit du ou des opérateurs économiques pour justifier qu’il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs pour l’exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Jugement des candidatures
Vilogia ne souhaitant pas restreindre le nombre de candidats admis à présenter une offre, toutes les candidatures seront admises...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Jugement des candidatures
Vilogia ne souhaitant pas restreindre le nombre de candidats admis à présenter une offre, toutes les candidatures seront admises dès lors que l’ensemble des pièces demandées auront été transmises et que les capacités financières, techniques et professionnelles auront été vérifiées.
Il est entendu que ne seront pas admises:
— toutes candidatures incomplètes,
— toutes candidatures non recevables conformément aux dispositions de l’article R. 2144-1 du code de la commande publique,
— toutes candidatures présentées par des opérateurs économiques ne répondant pas aux exigences légales inhérentes aux prestations du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 175-426354
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-04
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-05-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 ans.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 064-153177 (2020-03-27)
Avis d'attribution de marché (2020-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Personne de contact: Blouin Benoît
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Vilogia Premium
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Personne de contact: Blouin Benoît
Nom: Vilogia Privilège
Nom: Vilogia Premium Grand Est
Nom: Logifim
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers: multirisque propriétaire non occupant, locataires non assurés et biens gérés par autrui.
Deux lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 252 350 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance multirisque propriétaire non occupant (y compris la multirisque des bureaux des membres du groupement de commandes) et locataires non assurés” Description
Description du marché:
“Assurance multirisque propriétaire non occupant (y compris la multirisque des bureaux des membres du groupement de commandes) et locataires non assurés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (respect des garanties, acceptation des garantie, acceptation des clauses spécifiques et modalités de gestion du compte)”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère de prix
Critère de coût (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une variante obligatoire pour la seule entité Vilogia SA: l'ensemble des garanties et franchises sont celles de la solution de base à l'exception de la...”
Description des options
Une variante obligatoire pour la seule entité Vilogia SA: l'ensemble des garanties et franchises sont celles de la solution de base à l'exception de la franchise incendie, explosion, foudre, tempête, effondrement et tous risques sauf portée à 10 000 EUR.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisque des biens gérés par autrui
Description
Description du marché: Assurance multirisque des biens gérés par autrui.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 064-153177
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AI 2020_016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance multirisque propriétaire non occupant (y compris la multirisque des bureaux des membres du groupement de commandes) et locataires non assurés”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMA Courtage
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 873 369 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 015 867 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance multirisque des biens gérés par autrui
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 293 465 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236 483 💰
Source: OJS 2020/S 220-540905 (2020-11-06)