Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances dommage ouvrage et tous risques chantiers pour le CHG du Mont d'Or — Albigny-sur-Saône
E20_0410”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurances dommage ouvrage et tous risques chantiers pour le CHG du Mont d'Or — Albigny-sur-Saône.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Assurances dommage ouvrage et tous risques chantiers pour le CHG du Mont d'Or — Albigny-sur-Saône.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-14
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-15
09:00 📅
“Il s'agit d'un marché simple non fractionné. Le marché débute à sa notification jusqu'à la date de fin de la période de garantie des polices concernées. Des...”
Il s'agit d'un marché simple non fractionné. Le marché débute à sa notification jusqu'à la date de fin de la période de garantie des polices concernées. Des prestations supplémentaires et alternatives sont demandées par le CHG d'Albigny-sur-Saône — Mont d'Or (cf. article 2.2.2 du RC et article 13 du CCP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;
— référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées».
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Source: OJS 2020/S 185-446890 (2020-09-18)