— assurance en responsabilité civile des diverses activités de la Ville de Nîmes;
— assurance des biens immobiliers et mobiliers de la Ville de Nîmes;
— assurance du matériel loué ou prêté à la Ville de Nîmes;
— assurance en tous risques des expositions organisées par la Ville de Nîmes;
— assurance en tous risques d'une partie déclarée du fonds permanent propriété de la Ville de Nîmes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances diverses Ville de Nîmes
20S016NS
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“— assurance en responsabilité civile des diverses activités de la Ville de Nîmes;
— assurance des biens immobiliers et mobiliers de la Ville de Nîmes;
—...”
Brève description
— assurance en responsabilité civile des diverses activités de la Ville de Nîmes;
— assurance des biens immobiliers et mobiliers de la Ville de Nîmes;
— assurance du matériel loué ou prêté à la Ville de Nîmes;
— assurance en tous risques des expositions organisées par la Ville de Nîmes;
— assurance en tous risques d'une partie déclarée du fonds permanent propriété de la Ville de Nîmes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 856 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché: Services d'assurance de responsabilité civile.
Cf: CCTP lot 1.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.4
Prix (pondération): 0.6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 020 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du présent marché est d'un an à compter du 1.1.2021, ou au plus tard à sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Cette période d'un an...”
Description des renouvellements
La durée du présent marché est d'un an à compter du 1.1.2021, ou au plus tard à sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Cette période d'un an est reconductible trois fois, portant la durée totale et maximale du marché à quatre ans.
Reconduction tacite.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Aucune variante à l'initiative du soumissionnaire n'est autorisée.
Chaque candidat devra chiffrer la solution de base et faire une proposition obligatoire...”
Description des options
Aucune variante à l'initiative du soumissionnaire n'est autorisée.
Chaque candidat devra chiffrer la solution de base et faire une proposition obligatoire pour la variante suivante:
— pour le lot 1 les candidats chiffreront la responsabilité de la ville de Nîmes organisateur de voyages. (Cf.: Annexe variante — Lot 1).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine immobilier et mobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Patrimoine immobilier et mobilier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 644 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Assistance juridique et judiciaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel loué ou prêté
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce contrat garantit les biens loués ou mis à disposition de la Ville, qui doit préalablement en informer l'assureur. Ces biens sont garantis en tous...”
Description du marché
Ce contrat garantit les biens loués ou mis à disposition de la Ville, qui doit préalablement en informer l'assureur. Ces biens sont garantis en tous dommages.
La Ville précise que ce matériel n'est ni motorisé, ni autoporté.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 0.3
Prix (pondération): 0.7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir en tous dommages le contenu des expositions temporaires organisées par l'assuré dans les musées et autres locaux...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir en tous dommages le contenu des expositions temporaires organisées par l'assuré dans les musées et autres locaux de la Ville.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La durée du présent marché est d'un an à compter du 1.1.2021, ou au plus tard à sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Cette période d'un an...”
Description des renouvellements
La durée du présent marché est d'un an à compter du 1.1.2021, ou au plus tard à sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Cette période d'un an est reconductible trois fois, portant la durée totale et maximale du marché à quatre ans.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La durée du présent marché est d'un an à compter du 1.1.2021, ou au plus tard à sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Cette période d'un an...”
Titre
La durée du présent marché est d'un an à compter du 1.1.2021, ou au plus tard à sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Cette période d'un an est reconductible trois fois, portant
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir en tous dommages les œuvres d'art déclarées à l'assureur.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant; ou
— en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret):
—— lettre de candidature (remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre. Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.);
—— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1);
— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant; ou
— en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret):
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des services fournis au cours des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Colisée II — Nîmes Métropole.
“Pour chaque étape de la procédure après la date limite de remise des offres, tous les échanges effectués avec les candidats seront obligatoirement faits...”
Pour chaque étape de la procédure après la date limite de remise des offres, tous les échanges effectués avec les candidats seront obligatoirement faits électroniquement via le profil acheteur de la collectivité (www.marches-securises.fr) pour l'ensemble des offres.
Afin de recevoir les différents courriers, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront inscrire une adresse électronique valide sur la plate-forme de dématérialisation pour les plis transmis électroniquement.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil acheteur http://www.marches-securises.fr
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
La Ville de Nîmes, afin d'accompagner les candidats dans la mise en œuvre pratique des dispositions administratives de la consultation, a mis en place une assistance téléphonique.
Les candidats trouveront ainsi, en appelant le numéro indiqué ci-dessous, une assistance destinée à faciliter leur accès et leur réponse à une consultation au regard d'éventuelles difficultés pratiques. Les candidats demeurent seuls responsables de la constitution et de la remise de leur pli via le profil acheteur.
Numéro d'assistance: +33 430067940.
Horaires: du lundi au vendredi: 8h30-12h30/14h00-17h00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 66273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 66362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 66362786 📠
Source: OJS 2020/S 185-446935 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CA Nîmes Métropole, Colisée 2, 1er étage, 1 rue du Colisée
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances diverses ville de Nîmes
20S016NS
Brève description:
“Assurances responsabilité civile/patrimoine/matériel loue/tous risques exposition/tous risques objets d'art.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 856 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assurances responsabilité civile/patrimoine/matériel loue/tous risques exposition/tous risques objets d'art.” Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires,
Passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires,
Passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.
Afficher plus
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires,
Passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires,
Passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
Relatif aux marchés publics, qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Matériel loue ou prêté
Titre: Tous risques objets d'art
Description
Description du marché:
“Assurances responsabilité civile/patrimoine/matériel loue/tous risques exposition/tous risques objets d'art..”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 185-446935
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20000385
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2021-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 719090.96 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20000386
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance patrimoine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1197113.68 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20000371
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance matériel loué ou prêté
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: AXA Agence Stoker
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117600.64 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20000372
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance tous risques exposition
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 740 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 32640
Offre la plus élevée: 40740
5️⃣
Numéro de contrat: 20000373
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance tous risques objets d'art
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 112 320 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 112320
Offre la plus élevée: 131534.36
Source: OJS 2021/S 023-056049 (2021-01-29)