Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances des centrales techniques de Mulhouse Alsace Agglomération
20S0075
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description: Assurance des centrales thermiques de Mulhouse Alsace Agglomération.
Valeur estimée hors TVA: EUR 426 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile centrale thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Responsabilité civile centrale thermique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 218 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens centrale thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommage aux biens centrale thermique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le présent marché sera conclu:
— soit avec une compagnie d'assurances;
— soit avec une compagnie d'assurances et/ou une mutuelle, par l'intermédiaire d'un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le présent marché sera conclu:
— soit avec une compagnie d'assurances;
— soit avec une compagnie d'assurances et/ou une mutuelle, par l'intermédiaire d'un courtier, dans le cadre d'un groupement dont le courtier sera le mandataire;
— soit avec une compagnie d'assurances et/ou une mutuelle, associée à une ou plusieurs autres compagnies, dans le cadre d'un groupement dont elle sera mandataire (coassurance).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
11:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 220-540434 (2020-11-06)
Informations complémentaires (2020-12-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Assurance fonctionnelle des centrales.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 220-540434
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Emplacement du texte à modifier: Introduction de recours
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“— référé précontractuel dans les conditions prévues et délais prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);
— référé...”
Texte
— référé précontractuel dans les conditions prévues et délais prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel dans les conditions prévus aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de la publication de l'avis.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 243-602599 (2020-12-09)