Assurances construction pour la réalisation neuve d'un EHPAD de 120 places sur le site de Nemours pour le compte du CH Sud Seine-et-Marne

GPE Hospitalier du Sud Île-de-France

Lot 1: assurances Tous risques chantier (TRC) et Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO) pour 12 447 716,90 EUR TTC: les garanties s'exercent pendant la durée des travaux augmentée d'une durée maximum de douze mois après la date de réception.
Lot 2: assurances Dommages-ouvrage (DO) pour 12 447 716,90 EUR TTC: les garanties s'exercent pendant une durée de dix ans à compter de la date de réception des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Pilliot
• Smabtp

Qui ?

• GPE Hospitalier du Sud Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-04	Avis de marché
2020-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20serv008
Brève description:

Lot 1: assurances Tous risques chantier (TRC) et Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO) pour 12 447 716,90 EUR TTC: les garanties s'exercent pendant la durée des travaux augmentée d'une durée maximum de douze mois après la date de réception. Lot 2: assurances Dommages-ouvrage (DO) pour 12 447 716,90 EUR TTC: les garanties s'exercent pendant une durée de dix ans à compter de la date de réception des travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GPE hospitalier du Sud Île-de-France
Adresse postale: 55 boulevard Maréchal Joffre
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-sud-seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ch-melun.fr 📧
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264751
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Les garanties s'exercent pendant la durée des travaux augmentée d'une durée maximale de douze mois après la date de réception.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 2: assurances Dommages-ouvrage (DO) pour 12 447 716,90 EUR TTC: les garanties s'exercent pendant une durée de dix ans à compter de la date de réception des travaux.

Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assurances Tous risques chantier (TRC) et Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurances Tous risques chantier (TRC) et Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO).

Durée de l'accord: 43 mois
Informations complémentaires:

Les garanties s'exercent pendant la durée des travaux augmentée d'une durée maximale de douze mois après la date de réception.

Intitulé du lot: Assurances Dommages-ouvrage (DO)
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: assurances Dommages-ouvrage (DO).
Informations complémentaires:

Les garanties s'exercent pendant une durée de dix ans à compter de la date de réception des travaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue Fitzgerald Kennedy — 77140 Nemours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature;

— habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents kbis de moins de trois mois, RIB orignal émis par la banque.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Attestation d'inscription à l'ORIAS pour les agents généraux et courtiers.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Attestation d'inscription à l'ORIAS pour les agents généraux et courtiers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Fontainebleau.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006345100013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — La durée totale de l'opération est de 31 mois (études et travaux) début effectif des travaux: juin 2020, réception finale: 2.12.2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 109-264751 (2020-06-04)

Avis d'attribution de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Lot 1: assurances tous risques chantier (TRC) et responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO) pour 12 447 716,90 EUR (TTC): les garanties s'exercent pendant la durée des travaux augmentée d'une durée maximum de douze mois après la date de réception; — Lot 2: assurances dommages-ouvrage (DO) pour 12 447 716,90 EUR (TTC): les garanties s'exercent pendant une durée de dix ans à compter de la date de réception des travaux.

Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GPE hospitalier du sud Île-de-France
Adresse postale: 55 boulevard Maréchal-Joffre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-553988
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-264751
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Les garanties s'exercent pendant la durée des travaux augmentée d'une durée maximum de douze mois après la date de réception.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Lot 2: assurances dommages-ouvrage (DO) pour 12 447 716,90 EUR (TTC): les garanties s'exercent pendant une durée de dix ans à compter de la date de réception des travaux.

Intitulé du lot: Assurances tous risques chantier (TRC) et responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO)
Brève description:

Assurances tous risques chantier (TRC) et responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO).

Informations complémentaires:

Les garanties s'exercent pendant la durée des travaux augmentée d'une durée maximum de douze mois après la date de réception.

Intitulé du lot: Assurances dommages-ouvrage (DO)
Brève description: Lot 2: assurances dommages-ouvrage (DO).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue Fitzgerald-Kennedy, 77140 Nemours.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 28868.87 EUR 💰
Nom: Smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis-Armand
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 49024.09 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Source: OJS 2020/S 225-553988 (2020-11-13)

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