Lot 1: assurances Tous risques chantier (TRC) et Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO) pour 12 447 716,90 EUR TTC: les garanties s'exercent pendant la durée des travaux augmentée d'une durée maximum de douze mois après la date de réception.
Lot 2: assurances Dommages-ouvrage (DO) pour 12 447 716,90 EUR TTC: les garanties s'exercent pendant une durée de dix ans à compter de la date de réception des travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances construction pour la réalisation neuve d'un EHPAD de 120 places sur le site de Nemours pour le compte du CH Sud Seine-et-Marne
20serv008”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Lot 1: assurances Tous risques chantier (TRC) et Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO) pour 12 447 716,90 EUR TTC: les garanties s'exercent pendant...”
Brève description
Lot 1: assurances Tous risques chantier (TRC) et Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO) pour 12 447 716,90 EUR TTC: les garanties s'exercent pendant la durée des travaux augmentée d'une durée maximum de douze mois après la date de réception.
Lot 2: assurances Dommages-ouvrage (DO) pour 12 447 716,90 EUR TTC: les garanties s'exercent pendant une durée de dix ans à compter de la date de réception des travaux.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances Tous risques chantier (TRC) et Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue Fitzgerald Kennedy — 77140 Nemours.
Description du marché:
“Assurances Tous risques chantier (TRC) et Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les garanties s'exercent pendant la durée des travaux augmentée d'une durée maximale de douze mois après la date de réception.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances Dommages-ouvrage (DO)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: assurances Dommages-ouvrage (DO).
Informations complémentaires:
“Les garanties s'exercent pendant une durée de dix ans à compter de la date de réception des travaux.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature;
— habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents kbis de moins de trois mois, RIB orignal émis par la banque.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Attestation d'inscription à l'ORIAS pour les agents généraux et courtiers.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Attestation d'inscription à l'ORIAS pour les agents généraux et courtiers.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fontainebleau.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — La durée totale de l'opération est de 31 mois (études et travaux) début effectif des travaux: juin 2020, réception finale: 2.12.2022.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2020/S 109-264751 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GPE hospitalier du sud Île-de-France
Adresse postale: 55 boulevard Maréchal-Joffre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— Lot 1: assurances tous risques chantier (TRC) et responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO) pour 12 447 716,90 EUR (TTC): les garanties s'exercent...”
Brève description
— Lot 1: assurances tous risques chantier (TRC) et responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO) pour 12 447 716,90 EUR (TTC): les garanties s'exercent pendant la durée des travaux augmentée d'une durée maximum de douze mois après la date de réception;
— Lot 2: assurances dommages-ouvrage (DO) pour 12 447 716,90 EUR (TTC): les garanties s'exercent pendant une durée de dix ans à compter de la date de réception des travaux.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances tous risques chantier (TRC) et responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue Fitzgerald-Kennedy, 77140 Nemours.
Description du marché:
“Assurances tous risques chantier (TRC) et responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Les garanties s'exercent pendant la durée des travaux augmentée d'une durée maximum de douze mois après la date de réception.” Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages-ouvrage (DO)
Description
Description du marché: Lot 2: assurances dommages-ouvrage (DO).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-264751
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurances tous risques chantier (TRC) et responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO)”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28868.87 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances dommages-ouvrage (DO)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis-Armand
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49024.09 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Source: OJS 2020/S 225-553988 (2020-11-13)