Assurances construction Dommage-ouvrage (DO), Constructeur non réalisateur (CNR) et Tous risques chantier (TRC), Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO)

Habitat du Littoral

Le marché a donc pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats d'assurance construction (DO/CNR/TRC/RCMO) qui seront délivrées par l'assureur pour chaque opération de construction engagée (date d'ouverture du chantier ou à défaut date de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux) pendant sa durée de validité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-02 Avis de marché
2021-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Le marché a donc pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats d'assurance construction (DO/CNR/TRC/RCMO)...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat du Littoral
Adresse postale: 30-32 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-du-littoral.com 🌏
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com 📧
Téléphone: +33 321100434 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date limite de soumission: 2020-08-14 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-313723
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurances construction Dommage-ouvrage (DO), Constructeur non réalisateur (CNR) et Tous risques chantier (TRC), Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO).”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Habitat du Littoral
Adresse postale: 30-32 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com 📧
Adresse Internet: http://www.habitat-du-littoral.com 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Habitat du Littoral
Adresse postale: 30-32 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com 📧
Adresse Internet: http://www.habitat-du-littoral.com 🌏
Source: OJS 2020/S 128-313723 (2020-07-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30-32 avenue Charles-de-Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019438
Se réfère à l'avis: 2020/S 128-313723
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurances construction Dommage-Ouvrage (DO), Constructeur non réalisateur (CNR) et Tous Risques Chantier (TRC), Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO).”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Nom: SARL Defi Artois
Adresse postale: 49 rue Pierre-Martin
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 62280
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: defi.artois@defiartois.fr 📧
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Organisme responsable des procédures de médiation
30-32 avenue Charles-de-Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
30-32 avenue Charles-de-Gaulle
Source: OJS 2021/S 010-019438 (2021-01-12)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance