Assurances construction Dommage-ouvrage (DO), Constructeur non réalisateur (CNR) et Tous risques chantier (TRC), Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO)

Habitat du Littoral

Le marché a donc pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats d'assurance construction (DO/CNR/TRC/RCMO) qui seront délivrées par l'assureur pour chaque opération de construction engagée (date d'ouverture du chantier ou à défaut date de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux) pendant sa durée de validité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-02 Avis de marché
2021-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Le marché a donc pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats d'assurance construction (DO/CNR/TRC/RCMO) qui seront délivrées par l'assureur pour chaque opération de construction engagée (date d'ouverture du chantier ou à défaut date de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux) pendant sa durée de validité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat du Littoral
Adresse postale: 30-32 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-du-littoral.com 🌏
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com 📧
Téléphone: +33 321100434 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date limite de soumission: 2020-08-14 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-313723
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurances construction Dommage-ouvrage (DO), Constructeur non réalisateur (CNR) et Tous risques chantier (TRC), Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de quatre mois avant l'échéance au bénéfice de l'assureur et de deux mois à celui de l'assuré. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Habitat du Littoral
Adresse postale: 30-32 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com 📧
Adresse Internet: http://www.habitat-du-littoral.com 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 128-313723 (2020-07-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30-32 avenue Charles-de-Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019438
Se réfère à l'avis: 2020/S 128-313723
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurances construction Dommage-Ouvrage (DO), Constructeur non réalisateur (CNR) et Tous Risques Chantier (TRC), Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Nom: SARL Defi Artois
Adresse postale: 49 rue Pierre-Martin
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 62280
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: defi.artois@defiartois.fr 📧
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Organisme responsable des procédures de médiation
30-32 avenue Charles-de-Gaulle
Source: OJS 2021/S 010-019438 (2021-01-12)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance