Assurances construction Dommage-ouvrage (DO), Constructeur non réalisateur (CNR) et Tous risques chantier (TRC), Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO)
Le marché a donc pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats d'assurance construction (DO/CNR/TRC/RCMO) qui seront délivrées par l'assureur pour chaque opération de construction engagée (date d'ouverture du chantier ou à défaut date de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux) pendant sa durée de validité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances construction Dommage-ouvrage (DO), Constructeur non réalisateur (CNR) et Tous risques chantier (TRC), Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO)”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché a donc pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats d'assurance construction (DO/CNR/TRC/RCMO)...”
Brève description
Le marché a donc pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats d'assurance construction (DO/CNR/TRC/RCMO) qui seront délivrées par l'assureur pour chaque opération de construction engagée (date d'ouverture du chantier ou à défaut date de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux) pendant sa durée de validité.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Assurances construction Dommage-ouvrage (DO), Constructeur non réalisateur (CNR) et Tous risques chantier (TRC), Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux...”
Description des renouvellements
Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de quatre mois avant l'échéance au bénéfice de l'assureur et de deux mois à celui de l'assuré. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-17
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Habitat du Littoral
Adresse postale: 30-32 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com📧
URL: http://www.habitat-du-littoral.com🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Habitat du Littoral
Adresse postale: 30-32 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com📧
URL: http://www.habitat-du-littoral.com🌏
Source: OJS 2020/S 128-313723 (2020-07-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 30-32 avenue Charles-de-Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances construction Dommage-Ouvrage (DO), Constructeur non réalisateur (CNR) et Tous Risques Chantier (TRC), Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Assurances construction Dommage-Ouvrage (DO), Constructeur non réalisateur (CNR) et Tous Risques Chantier (TRC), Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 128-313723
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Assurances Construction: do trc rcmo cnr
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Defi Artois
Adresse postale: 49 rue Pierre-Martin
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 62280
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: defi.artois@defiartois.fr📧
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 30-32 avenue Charles-de-Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 30-32 avenue Charles-de-Gaulle
Source: OJS 2021/S 010-019438 (2021-01-12)