Assurances «complémentaire santé» et «prévoyance» pour le personnel de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur

Etablissement public foncier PACA

Passation d'un marché d'assurances «complémentaire santé» et «prévoyance» pour le personnel de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-18 Avis de marché
2020-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 20200616S
Brève description:
Passation d'un marché d'assurances «complémentaire santé» et «prévoyance» pour le personnel de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière — CS 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date limite de soumission: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-289649
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance complémentaire santé pour le personnel de l'EPF PACA
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance complémentaire santé pour le personnel de l'EPF PACA.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance prévoyance pour le personnel de l'EPF PACA
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance prévoyance pour le personnel de l'EPF PACA.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer nº ORIAS rubrique E.1 du DC2)
L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire — indiquer nº ORIAS rubrique E.1 du DC2).
L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 2, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: reffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et suivant du code de justice administrative;
— référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et suivant du code de justice administrative. Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 119-289649 (2020-06-18)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour le personnel de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS pub. foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière, CS 10474
Commune postale: Marseille Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-572237
Se réfère à l'avis: 2020/S 119-289649
Numéro JO-S: 232

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom: Diot Immobilier
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷
Nom: Amellis Mutuelle
Adresse postale: 8-12 rue de la Poyat
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 39200
Nom: Mutuelle générale de prévoyance
Adresse postale: 39 rue du Jourdil, CS 99050 Cran-Gevrier
Commune postale: Annecy
Code postal: 74991
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2,24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative;
— Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative. Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 232-572237 (2020-11-24)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur
Fournisseurs:
Amellis Mutuelle DIOT immobilier Mutuelle Générale de Prévoyance
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie