Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances «complémentaire santé» et «prévoyance» pour le personnel de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur
20200616S”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Passation d'un marché d'assurances «complémentaire santé» et «prévoyance» pour le personnel de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance complémentaire santé pour le personnel de l'EPF PACA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: Assurance complémentaire santé pour le personnel de l'EPF PACA.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance prévoyance pour le personnel de l'EPF PACA
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance prévoyance pour le personnel de l'EPF PACA.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et...”
Liste et brève description des conditions
La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer nº ORIAS rubrique E.1 du DC2)
L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire — indiquer nº ORIAS rubrique E.1 du DC2).
L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 2, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: reffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et suivant du code de justice administrative;
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et suivant du code de justice administrative;
— référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et suivant du code de justice administrative. Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 119-289649 (2020-06-18)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ETS pub. foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière, CS 10474
Commune postale: Marseille Cedex 1
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances pour le personnel de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur
20200616S”
Brève description:
“Marché d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour le personnel de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 191.17
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 298.93
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 119-289649
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000040
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché d'assurances frais de santé pour le personnel de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Diot Immobilier
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Amellis Mutuelle
Adresse postale: 8-12 rue de la Poyat
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 39200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 191.17
Offre la plus élevée: 298.93
2️⃣
Numéro de contrat: 202000041
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché d'assurances prévoyance pour le personnel de l'EPF Provence-Alpes-Côte D'Azur” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle générale de prévoyance
Adresse postale: 39 rue du Jourdil, CS 99050 Cran-Gevrier
Commune postale: Annecy
Code postal: 74991
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1.90
Offre la plus élevée: 1.97
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2,24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative;
— Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative;
— Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative. Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 232-572237 (2020-11-24)