Assurance tous risques chantier, RC maître d'ouvrage, constructeur non réalisateur, contrat collectif responsabilité décennale, dommages ouvrage pour les travaux de modernisation de Rochexpo
Avis de marché (2020-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de La Roche-sur-Foron
Numéro d'enregistrement national: 21740224700019
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 10130
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Code postal: 74805
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450259000📞
Courrier électronique: st-marches.publics@larochesurforon.fr📧
Fax: +33 450259425 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance tous risques chantier, RC maître d'ouvrage, constructeur non réalisateur, contrat collectif responsabilité décennale, dommages ouvrage pour les...”
Titre
Assurance tous risques chantier, RC maître d'ouvrage, constructeur non réalisateur, contrat collectif responsabilité décennale, dommages ouvrage pour les travaux de modernisation de Rochexpo
2020/04
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Prestations d'assurance.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance selon les articles L. 310-1 et suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance selon les articles L. 310-1 et suivants ainsi que L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-05
13:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 172-415352 (2020-09-01)