Assurance «Risques statutaires»

Ville de Vieux-Condé

La Ville de Vieux-Condé procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel CNRACL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-02 Avis de marché
2021-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2020_09
Brève description:
La Ville de Vieux-Condé procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel CNRACL.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vieux-Condé
Adresse postale: 1 rue André Michel
Code postal: 59690
Commune postale: Vieux-Condé
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-vieux-conde.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat.public@ville-vieux-conde.fr 📧
Téléphone: +33 327218701 📞
Fax: +33 327218712 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_yYQsm1CW10 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_yYQsm1CW10 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472034
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Attribution par la commission d'appel d'offres conformément à l'article L. 1414-2 du CCP. Préparation des plis par les services du coordinateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de service d'assurance «Risques statutaires du personnel CNRACL» pour les besoins de la Ville de Vieux-Condé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Informations complémentaires:
Attribution par la commission d'appel d'offres conformément à l'article L. 1414-2 du CCP. Préparation des plis par les services du coordinateur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590616500018
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_yYQsm1CW10 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se reporter à l'article 18 du règlement de la consultation.
Source: OJS 2020/S 195-472034 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Ville de Vieux Condé procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel Cnracl.
Valeur totale du marché: 346 944 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vieux Condé
Commune postale: Vieux Condé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-061740
Se réfère à l'avis: 2020/S 195-472034
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de service d'assurance «Risques statutaires du personnel Cnracl» pour les besoins de la Ville de Vieux Condé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: SIACI Saint-Honoré
Numéro d'enregistrement national: 57205993900122
Adresse postale: 39 rue Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144209999 📞
Courrier électronique: s2hmarchespublics@s2hgroup.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.s2hgroup.com 🌏
Nom: Allianz Vie
Numéro d'enregistrement national: 30326512800023
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Téléphone: +33 144862000 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://agences.allianz.fr 🌏
Valeur totale du marché: 346 944 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 025-061740 (2021-02-02)