Assurance risques statutaires FPT

Avis de marché (2020-09-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caen la mer habitat
Numéro d'enregistrement national: 271400020
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille — CS 15227
Commune postale: Caen cedex 4
Code postal: 14052
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique et de la commande publique
Téléphone: +33 231275000 📞
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Fax: +33 231868419 📠
Région: Calvados 🏙️
URL: www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires FPT 2020-24-AOO-ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES FPT
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Marché de prestations d'assurances portant sur les risques statutaires de la FPT de Caen la mer habitat.”

1️⃣
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Marché de services de prestations d'assurances des risques statutaires de la fonction publique territoriale.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Un an reconductible chaque année jusqu au 31.12.2024 maximum (soit quatre reconductions au maximum).”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— Assiette cotisation TIB; — Assiette de cotisation TIB + NBI; — AT/MP franchise 15 jours; — AT/MP franchise 30 jours; — Maladie ordinaire franchise 30...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Les références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années, et — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre État membre que la France.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen siège social.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service juridique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: U an tacitement et maximum quatre fois.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433 📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 240479067 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 174-420520 (2020-09-03)