Assurance «Responsabilité civile»
Grand port maritime de Bordeaux
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices responsabilité civile, responsabilité civile atteinte à l'environnement du grand port maritime de bordeaux et le placement des risques à 100 %.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Allianz Iard
- • Assurances Fabre
- • Berkshire hathaway european insurance designated activity company
- • Montmirail
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-10 | Avis de marché |
| 2021-03-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 20S0018
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices responsabilité civile, responsabilité civile atteinte à...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Bordeaux
Adresse postale: 152 quai de Bacalan, CS 41320
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-port.fr 🌏
Courrier électronique: postoffice@bordeaux-port.fr 📧
Téléphone: +33 556905800 📞
Fax: +33 556905897 📠
URL des documents: https://marches.bordeaux-port.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.bordeaux-port.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date limite de soumission: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-546904
Numéro JO-S: 222
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion de la police responsabilité civile générale.”
Intitulé du lot: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police responsabilité civile atteinte à l'environnement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (DC1 ou équivalent);”
“— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code...”
Afficher plus
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société d'assurance qu'ils représentent;”
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;”
“— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”
Afficher plus
“— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de...”
Afficher plus
“— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent);”
“— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques;”
“— les entreprises d'assurance devront fournir les agréments délivrés par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP);”
“— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.”
Situation économique et financière:
“— pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré...”
Afficher plus
“— rating standard & poors;”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global — pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires — et le...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et, ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations...”
Afficher plus
“— liste services de même nature effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé notamment dans le...”
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances) et, ou des...”
Afficher plus
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'attention des candidats se présentant en groupement est attirée sur le fait que:”
“— l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun...”
Afficher plus
“— un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la...”
Afficher plus
“— un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation.”
“En cas de groupement, il est rappelé que chaque acteur concerné (intermédiaires, apériteurs, coassureurs) devra impérativement fournir les documents visés à...”
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Garanties professionnelles et financières:”
“— preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire (pondération: 40 %);”
“— garanties financières (pondération: 30 %).”
“Garanties techniques — dossier présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission...”
Afficher plus
“Garanties techniques:”
“— dossier présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts (30 %).”
Afficher plus
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.bordeaux-port.fr 🌏
URL des documents: https://marches.bordeaux-port.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradmn.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-bordeaux.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:”
“— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);”
“— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut...”
Afficher plus
“— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code);”
“— soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.”
Source: OJS 2020/S 222-546904 (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 20S0018
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices responsabilité civile, responsabilité civile atteinte à...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Bordeaux
Adresse postale: 152 quai de Bacalan, CS 41320
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-port.fr 🌏
Courrier électronique: postoffice@bordeaux-port.fr 📧
Téléphone: +33 556905800 📞
Fax: +33 556905897 📠
URL des documents: https://marches.bordeaux-port.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.bordeaux-port.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date limite de soumission: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-546904
Numéro JO-S: 222
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion de la police responsabilité civile générale.”
Intitulé du lot: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police responsabilité civile atteinte à l'environnement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (DC1 ou équivalent);”
“— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code...”
Afficher plus (9)
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société d'assurance qu'ils représentent;”
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;”
“— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”
“— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de...”
“— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent);”
“— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques;”
“— les entreprises d'assurance devront fournir les agréments délivrés par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP);”
“— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.”
“— pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré...”
“— rating standard & poors;”
Afficher plus (1)
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global — pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires — et le...”
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et, ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations...”
Afficher plus (1)
“— liste services de même nature effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé notamment dans le...”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances) et, ou des...”
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'attention des candidats se présentant en groupement est attirée sur le fait que:”
“— l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun...”
Afficher plus (3)
“— un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la...”
“— un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation.”
“En cas de groupement, il est rappelé que chaque acteur concerné (intermédiaires, apériteurs, coassureurs) devra impérativement fournir les documents visés à...”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Garanties professionnelles et financières:”
“— preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire (pondération: 40 %);”
Afficher plus (4)
“— garanties financières (pondération: 30 %).”
“Garanties techniques — dossier présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission...”
“Garanties techniques:”
“— dossier présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts (30 %).”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.bordeaux-port.fr 🌏
URL des documents: https://marches.bordeaux-port.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradmn.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-bordeaux.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:”
“— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);”
Afficher plus (3)
“— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut...”
“— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code);”
“— soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.”
Avis d'attribution de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices. Responsabilité civile, atteinte à l'environnement du Grand Port...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port maritime de Bordeaux
Adresse postale: 152 quai de Bacalan — CS 41320
Code postal: 33082
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-169359
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-546904
Numéro JO-S: 65
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Nom: Assurances Fabre
Adresse postale: 88 avenue JF Kennedy
Commune postale: Merignac
Code postal: 33693
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: Allianz IARD
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Nom: Montmirail
Adresse postale: 6 rue Jean Jacques Vernazza
Commune postale: Marseille
Code postal: 13322
Pays: Var 🏙️
Nom: Berkshire hathaway european insurance designated activity company
Adresse postale: 3-5 rue Saint-George
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— soit d'un référé pré-contractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);”
Source: OJS 2021/S 065-169359 (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices. Responsabilité civile, atteinte à l'environnement du Grand Port...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port maritime de Bordeaux
Adresse postale: 152 quai de Bacalan — CS 41320
Code postal: 33082
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-169359
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-546904
Numéro JO-S: 65
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Nom: Assurances Fabre
Adresse postale: 88 avenue JF Kennedy
Commune postale: Merignac
Code postal: 33693
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: Allianz IARD
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Nom: Montmirail
Adresse postale: 6 rue Jean Jacques Vernazza
Commune postale: Marseille
Code postal: 13322
Pays: Var 🏙️
Nom: Berkshire hathaway european insurance designated activity company
Adresse postale: 3-5 rue Saint-George
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— soit d'un référé pré-contractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);”
Source: OJS 2021/S 065-169359 (2021-03-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)