Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices responsabilité civile, responsabilité civile atteinte à l'environnement du grand port maritime de bordeaux et le placement des risques à 100 %.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile»
20S0018
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices responsabilité civile, responsabilité civile atteinte à...”
Brève description
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices responsabilité civile, responsabilité civile atteinte à l'environnement du grand port maritime de bordeaux et le placement des risques à 100 %.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion de la police responsabilité civile générale.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Garanties professionnelles et financières:
— preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Garanties professionnelles et financières:
— preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire (pondération: 40 %);
— garanties financières (pondération: 30 %).
Garanties techniques — dossier présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts (30 %).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police responsabilité civile atteinte à l'environnement.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Garanties professionnelles et financières:
— preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Garanties professionnelles et financières:
— preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire (pondération: 40 %);
— garanties financières (pondération: 30 %).
Garanties techniques:
— dossier présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts (30 %).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 ou équivalent);
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent);
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-10 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société d'assurance qu'ils représentent;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent);
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques;
— les entreprises d'assurance devront fournir les agréments délivrés par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP);
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations;
— rating standard & poors;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global — pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires — et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, bilans des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et, ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché certificats de qualification professionnelle. Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— liste services de même nature effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé notamment dans le domaine portuaire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'attention des candidats se présentant en groupement est attirée sur le fait que:
— l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'attention des candidats se présentant en groupement est attirée sur le fait que:
— l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement;
— un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie d'assurances;
— un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation.
En cas de groupement, il est rappelé que chaque acteur concerné (intermédiaires, apériteurs, coassureurs) devra impérativement fournir les documents visés à l'article 4.1 du présent règlement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances) et, ou des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradmn.fr📧
URL: http://www.ta-bordeaux.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code);
— soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
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Source: OJS 2020/S 222-546904 (2020-11-10)
Avis d'attribution de marché (2021-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Port maritime de Bordeaux
Adresse postale: 152 quai de Bacalan — CS 41320
Code postal: 33082
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
20S0018
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices. Responsabilité civile, atteinte à l'environnement du Grand Port...”
Brève description
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices. Responsabilité civile, atteinte à l'environnement du Grand Port maritime de Bordeaux et le placement des risques à 100 %.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-546904
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Fabre
Adresse postale: 88 avenue JF Kennedy
Commune postale: Merignac
Code postal: 33693
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Allianz IARD
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-009
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Montmirail
Adresse postale: 6 rue Jean Jacques Vernazza
Commune postale: Marseille
Code postal: 13322
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Berkshire hathaway european insurance designated activity company
Adresse postale: 3-5 rue Saint-George
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— soit d'un référé pré-contractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— soit d'un référé pré-contractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code);
— soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
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Source: OJS 2021/S 065-169359 (2021-03-29)