La présente consultation a pour objet de sélectionner les compagnies, mutuelles ou courtiers pour la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile générale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Seolis
Numéro d'enregistrement national: 492041066
Adresse postale: 336 avenue de Paris — CS 98536
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79025
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549099100📞
Courrier électronique: achats-dl@seolis.net📧
Fax: +33 549099106 📠
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: www.klekoon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.klekoon.com🌏 Communication
URL des documents: www.klekoon.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner les compagnies, mutuelles ou courtiers pour la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de sélectionner les compagnies, mutuelles ou courtiers pour la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile générale.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché: Assurance responsabilité civile générale.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RDC.
Liste et brève description des règles et critères: Voir RDC.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-03
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-08-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Date de remise des candidatures: 3.8.2020 à 12 h 00.
Date de remise des offres: 7.10.2020 à 12 h 00.” Organe de révision
Nom: Président du Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Seolis division logistique
Adresse postale: 336 avenue de Paris — CS 98536
Commune postale: Niort
Code postal: 79025
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549099100📞
Courrier électronique: achats-dl@seolis.net📧
Source: OJS 2020/S 138-340559 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-04-15) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 138-340559
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL innovence
Numéro d'enregistrement national: 448746578
Adresse postale: 4 rue Schweighaeuser
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME