Assurance responsabilité civile et risques annexes

Centre hospitalier régional d'Orléans

Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier de l'agglomération montargoise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-06 Avis de marché
2020-11-06 Informations complémentaires
2021-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 2020-78
Brève description:
Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier de l'agglomération montargoise.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier régional d'Orléans
Adresse postale: 658 rue des Bourgoins
Code postal: 45207
Commune postale: Amilly
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-montargis.fr/accueil/ 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@ch-montargis.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=647653&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=647653&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476334
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Marché de douze mois reconductible quatre fois douze mois pour une durée maximale de cinq ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CH de l'agglomération montargoise.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=647653&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 197-476334 (2020-10-06)
Informations complémentaires (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le centre hospitalier de l'agglomération Montargoise.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-541212
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-476334
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2020/S 220-541212 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le Centre Hospitalier de l'agglomération Montargoise.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112606
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Le centre hospitalier de l'agglomération Montargoise a décidé de déclarer sans suite la procédure citée en objet conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. Une mauvaise définition des besoins nous amène à une déclaration sans suite de ce marché. Pour information une nouvelle consultation sera prochainement lancée.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2021/S 045-112606 (2021-03-01)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loiret
Produits/services:
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