Assurance responsabilité civile et risques annexes

Centre hospitalier régional d'Orléans

Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier de l'agglomération montargoise.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-06 Avis de marché
2020-11-06 Informations complémentaires
2021-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier régional d'Orléans
Adresse postale: 658 rue des Bourgoins
Commune postale: Amilly
Code postal: 45207
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@ch-montargis.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: https://www.ch-montargis.fr/accueil/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=647653&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=647653&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes 2020-78
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier de l'agglomération montargoise.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier de l'agglomération montargoise.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Marché de douze mois reconductible quatre fois douze mois pour une durée maximale de cinq ans.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CH de l'agglomération montargoise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 197-476334 (2020-10-06)
Informations complémentaires (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le centre hospitalier de l'agglomération Montargoise.”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 197-476334

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: 12.11.2020, heure locale: 14h00, lieu: CH de l'agglomération Montargoise.
Nouvelle valeur
Texte: Date: 23.11.2020, heure locale: 14h00, lieu: CH de l'agglomération Montargoise.
Source: OJS 2020/S 220-541212 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le Centre Hospitalier de l'agglomération Montargoise.”
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le Centre Hospitalier de l'agglomération Montargoise.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476334

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-78
Titre:
“Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le Centre Hospitalier de l'agglomération Montargoise”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le centre hospitalier de l'agglomération Montargoise a décidé de déclarer sans suite la procédure citée en objet conformément aux articles R. 2185-1 et R....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 045-112606 (2021-03-01)