Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
2020-78
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier de l'agglomération montargoise.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier de l'agglomération montargoise.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché de douze mois reconductible quatre fois douze mois pour une durée maximale de cinq ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CH de l'agglomération montargoise.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 197-476334 (2020-10-06)
Informations complémentaires (2020-11-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le centre hospitalier de l'agglomération Montargoise.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 197-476334
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: 12.11.2020, heure locale: 14h00, lieu: CH de l'agglomération Montargoise.
Nouvelle valeur
Texte: Date: 23.11.2020, heure locale: 14h00, lieu: CH de l'agglomération Montargoise.
Source: OJS 2020/S 220-541212 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2021-03-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le Centre Hospitalier de l'agglomération Montargoise.” Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le Centre Hospitalier de l'agglomération Montargoise.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476334
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-78
Titre:
“Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le Centre Hospitalier de l'agglomération Montargoise” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le centre hospitalier de l'agglomération Montargoise a décidé de déclarer sans suite la procédure citée en objet conformément aux articles R. 2185-1 et R....”
Le centre hospitalier de l'agglomération Montargoise a décidé de déclarer sans suite la procédure citée en objet conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. Une mauvaise définition des besoins nous amène à une déclaration sans suite de ce marché. Pour information une nouvelle consultation sera prochainement lancée.
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Source: OJS 2021/S 045-112606 (2021-03-01)