Assurance responsabilité civile et risques annexes

Département de Seine-et-Marne

Le département de seine et marne procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-12 Avis de marché
2020-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du département — 12 rue des Saints-Pères
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: walid.chellah@departement77.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366584&orgAcronyme=g3h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes 2020-DAP070
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“Le département de seine et marne procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité et risques annexes » qui constitue...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le département de seine et marne procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Responsabilité et risques annexes» qui constitue...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 114-276971 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2020-11-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département — 12 rue des Saints-Pères
Courrier électronique: helene.couso@departement77.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Département de Seine-et-Marne procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Responsabilité et risques annexes» qui constitue...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 439137.19 💰
Description
Description du marché:
“Le Département de Seine-et-Marne procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Responsabilité et risques annexes» qui constitue...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 114-276971

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-DAP070
Titre: Assurance responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.paris-assur.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Areas
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
URL: https://www.areas.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 439137.19 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2020/S 218-535919 (2020-11-04)