Assurance responsabilité civile

Avis de marché (2020-07-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Côtes d'Armor
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle — CS 42371
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex
Code postal: 22023
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 296622756 📞
Courrier électronique: contactdfj@cotesdarmor.fr 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile CD22-2020-SJD1-AS
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“Marché de services d'assurance responsabilité civile pour le Département des Côtes d'Armor.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Description du marché:
“Marché de services d'assurance responsabilité civile pour le Département des Côtes d'Armor.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.cotesdarmor.fr dans la rubrique Marchés publics dans le dernier bandeau blanc...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Références de marchés d'assurance de collectivités locales.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-09 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.cotesdarmor.fr dans la rubrique Marchés publics dans le dernier bandeau blanc...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour Mottes — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2020/S 139-342504 (2020-07-17)