Le présent avis vise à vise à établir un accord-cadre à commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum, relatif à la mise en place d’une prestation d’assurance concernant le risque de responsabilité civile automobile (circulation et fonctionnement) de l’EPIC RATP sur le périmètre des véhicules terrestres à moteurs (bus, véhicules légers, engins, navettes autonomes) et tramways (voies propres et partagées) au titre de toutes ses activités de transports de voyageurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile automobile
Numéro de référence: DHA_2020VAL15513
Brève description:
“Le présent avis vise à vise à établir un accord-cadre à commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum, relatif à la mise en place d’une...”
Brève description
Le présent avis vise à vise à établir un accord-cadre à commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum, relatif à la mise en place d’une prestation d’assurance concernant le risque de responsabilité civile automobile (circulation et fonctionnement) de l’EPIC RATP sur le périmètre des véhicules terrestres à moteurs (bus, véhicules légers, engins, navettes autonomes) et tramways (voies propres et partagées) au titre de toutes ses activités de transports de voyageurs.
Avis d'attribution de marché (2020-12-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis vise à vise à établir un accord-cadre à commandes, sans montant minimal et avec un montant maximal, relatif à la mise en place d’une...”
Brève description
Le présent avis vise à vise à établir un accord-cadre à commandes, sans montant minimal et avec un montant maximal, relatif à la mise en place d’une prestation d’assurance concernant le risque de responsabilité civile automobile (circulation et fonctionnement) de l’EPIC RATP sur le périmètre des véhicules terrestres à moteurs (bus, véhicules légers, engins, navettes autonomes) et tramways (voies propres et partagées) au titre de toutes ses activités de transports de voyageurs.
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-05 📅
Date de publication: 2020-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 241-595132
Se réfère à l'avis: 2020/S 146-360344
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2020/S 241-595132 (2020-12-05)