Assurance responsabilité civile activités financières

La Poste — DIOT SA

Replacement du programme d'assurance.
Responsabilité civile activités financières du groupe La Poste au 1.1.2021.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-15 Avis de marché
Avis de marché (2020-07-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Poste — DIOT SA
Adresse postale: 1 rue des Italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 685531021 📞
Courrier électronique: agraveline@diot.com 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.diot.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Groupe La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75757
Courrier électronique: thibaud.feldman@labanquepostale.fr 📧
URL: https://www.groupelaposte.com 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.diot.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile activités financières
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Brève description:
“Replacement du programme d'assurance. Responsabilité civile activités financières du groupe La Poste au 1.1.2021.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“L'Assurance des risques responsabilité civile activités financières du groupe La Poste SA tant pour son compte que pour le compte de ses filiales et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“1 période de quatorze mois (du 1.1.2021 au 1.3.2022) suivie d'une 2 période de douze mois (du 1.3.2022 au 1.3.2023) reconductible par période d'un an.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 20
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Mise en place d'une ligne d'excess commune RC professionnelle des activités financières et responsabilité civile exploitation et professionnelle des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra à diot sa les documents indiqués ci-dessous: 1) un extrait K-bis ou équivalence; 2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière (ce critère comptera pour 40 % de la note finale). La capacité économique et financière de l'assureur sera jugée au regard...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique/activité (ce critère comptera pour 30 % de la note finale): à cet effet, le candidat fournira les éléments suivants: — la part que...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature: — en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements;...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à la Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement du marché par les ressources propres de la Poste; — la Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le candidat...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-10 18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-09-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-01-01 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être transmis, par voie électronique à l'adresse suivante: agraveline@diot.com à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938 📞
Source: OJS 2020/S 138-340553 (2020-07-15)