Assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier ainsi que les foyers pour le compte de GrandLyon Habitat

Grandlyon habitat

La présente consultation vise à attribuer un marché d'assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier ainsi que les foyers pour GrandLyon Habitat.
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2021 (00h00) pour une période de quatre ans ferme, soit jusqu'au 31.12.2024 (00h00).
L'étendue du marché:
— surface totale: 1 766 784,48 m de surface habitable au 31.12.2019;
— 26 000 logements et 235 espaces verts, 98 aires de jeux pour 260 jeux d'enfants;
— 8 914 garages et parkings;
— 649 locaux commerciaux et 111 locaux professionnels;
— valeur estimative: 3 400 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diot Immobilier Courtage

Qui ?

• Grandlyon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-16	Avis de marché
2020-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20s0069/Aoo/Ass.Multirisque/Dp
Brève description:

La présente consultation vise à attribuer un marché d'assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier ainsi que les foyers pour GrandLyon Habitat. Le marché prendra effet à compter du 1.1.2021 (00h00) pour une période de quatre ans ferme, soit jusqu'au 31.12.2024 (00h00). L'étendue du marché: — surface totale: 1 766 784,48 m — 26 000 logements et 235 espaces verts, 98 aires de jeux pour 260 jeux d'enfants; — 8 914 garages et parkings; — 649 locaux commerciaux et 111 locaux professionnels; — valeur estimative: 3 400 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-442279
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur». Le dossier de consultation peut être téléchargé sur internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours». La signature électronique n'est pas obligatoire. La présente consultation est lancée avec variantes imposées. Variante 1: niveaux de garanties et franchises équivalentes à la solution de base sauf: — incendie: franchise 15,000 EUR HT, — effondrement: franchise 15,000 EUR HT, — tous événements sauf: franchise 15,000 EUR HT. Variante 2: niveaux de garanties et franchises équivalentes à la solution de base sauf: — incendie: franchise 30,000 EUR HT, — effondrement: franchise 30,000 EUR HT, — tous événements sauf: franchise 30,000 EUR HT. La réponse à la solution de base et à chacune des variantes est obligatoires sous peine d'irrégularité de l'offre. Sous-pondération de la valeur technique de l'offre: — 80 % nature et l'étendue des garanties offertes (portée des exclusions), le cas échéant en cas de coassurance: pourcentage d'apérition et placement de la coassurance; — 20 % modalités et procédures de gestion ainsi que les moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la mission.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr

Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur».

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours».

La signature électronique n'est pas obligatoire.

La présente consultation est lancée avec variantes imposées.

Variante 1: niveaux de garanties et franchises équivalentes à la solution de base sauf:

— incendie: franchise 15,000 EUR HT,

— effondrement: franchise 15,000 EUR HT,

— tous événements sauf: franchise 15,000 EUR HT.

Variante 2: niveaux de garanties et franchises équivalentes à la solution de base sauf:

— incendie: franchise 30,000 EUR HT,

— effondrement: franchise 30,000 EUR HT,

— tous événements sauf: franchise 30,000 EUR HT.

La réponse à la solution de base et à chacune des variantes est obligatoires sous peine d'irrégularité de l'offre.

Sous-pondération de la valeur technique de l'offre:

— 80 % nature et l'étendue des garanties offertes (portée des exclusions), le cas échéant en cas de coassurance: pourcentage d'apérition et placement de la coassurance;

— 20 % modalités et procédures de gestion ainsi que les moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la mission.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise à attribuer un marché d'assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier ainsi que les foyers pour GrandLyon Habitat.

Le marché prendra effet à compter du 1.1.2021 (00h00) pour une période de quatre ans ferme, soit jusqu'au 31.12.2024 (00h00).

L'étendue du marché:

— surface totale: 1 766 784,48 m

— 26 000 logements et 235 espaces verts, 98 aires de jeux pour 260 jeux d'enfants;

— 8 914 garages et parkings;

— 649 locaux commerciaux et 111 locaux professionnels;

— valeur estimative: 3 400 000 EUR TTC.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:

a) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation).

Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

b) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).

En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global — pour les intermédiaires il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires — et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché, certificats de qualification professionnelle.

Une liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années et en rapport avec l'objet de la présente consultation. (cf. annexe nº 1 au présent règlement de consultation).

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L. 512-6 et R. 512-14 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre et sous-pondérée comme suit: voir renseignements complémentaires
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr

Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur».

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours».

La signature électronique n'est pas obligatoire.

La présente consultation est lancée avec variantes imposées.

Variante 1: niveaux de garanties et franchises équivalentes à la solution de base sauf:

— incendie: franchise 15,000 EUR HT,

— effondrement: franchise 15,000 EUR HT,

— tous événements sauf: franchise 15,000 EUR HT.

Variante 2: niveaux de garanties et franchises équivalentes à la solution de base sauf:

— incendie: franchise 30,000 EUR HT,

— effondrement: franchise 30,000 EUR HT,

— tous événements sauf: franchise 30,000 EUR HT.

La réponse à la solution de base et à chacune des variantes est obligatoires sous peine d'irrégularité de l'offre.

Sous-pondération de la valeur technique de l'offre:

— 80 % nature et l'étendue des garanties offertes (portée des exclusions), le cas échéant en cas de coassurance: pourcentage d'apérition et placement de la coassurance;

— 20 % modalités et procédures de gestion ainsi que les moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la mission.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 183-442279 (2020-09-16)

Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise à attribuer un marché d'assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier ainsi que les foyers pour Grandlyon Habitat. Le marché prendra effet à compter du 1.1.2021 (00:00) pour une période de quatre ans ferme, soit jusqu'au 31.12.2024 (00:00). L'étendue du marché: Surface totale: 1 766 784,48 m 26 000 logements et 235 espaces verts, 98 aires de jeux pour 260 jeux d'enfants. 8 914 garages et parkings. 649 locaux commerciaux et 111 locaux professionnels. Valeur estimative: 3 400 000 TTC.

Valeur totale du marché: 3 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613794
Se réfère à l'avis: 2020/S 183-442279
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Variante 1 — franchise avec 15 000,00 EUR HT incendie. Montant prime provisionnelle HT: 872 791,79 EUR HT. Prix au m Montant de gestion HT: 35 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise à attribuer un marché d'assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier ainsi que les foyers pour Grandlyon Habitat.

Le marché prendra effet à compter du 1.1.2021 (00:00) pour une période de quatre ans ferme, soit jusqu'au 31.12.2024 (00:00).

Surface totale: 1 766 784,48 m

26 000 logements et 235 espaces verts, 98 aires de jeux pour 260 jeux d'enfants.

8 914 garages et parkings.

649 locaux commerciaux et 111 locaux professionnels.

Valeur estimative: 3 400 000 TTC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre et sous-pondérée comme suit: Voir renseignements complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Nom: Diot immobilier courtage
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 872791.79 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Variante 1 — franchise avec 15 000,00 EUR HT incendie.

Montant prime provisionnelle HT: 872 791,79 EUR HT.

Prix au m

Montant de gestion HT: 35 000,00 EUR HT.

Source: OJS 2020/S 247-613794 (2020-12-15)

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