Les prestations visent les assurances dommages ouvrage et responsabilité du constructeur non réalisateur de l'OPAC de l'Oise, soit pour son propre compte, soit pour le compte de SCI créées ou à créer. Les prestations portent non seulement sur la souscription des assurances dommages ouvrage et responsabilité du constructeur non réalisateur mais également sur la gestion des sinistres résultant de ces contrats.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages ouvrage, responsabilité de constructeurs non réalisateurs et tous risques chantier
Ao_ass_do”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Les prestations visent les assurances dommages ouvrage et responsabilité du constructeur non réalisateur de l'OPAC de l'Oise, soit pour son propre compte,...”
Brève description
Les prestations visent les assurances dommages ouvrage et responsabilité du constructeur non réalisateur de l'OPAC de l'Oise, soit pour son propre compte, soit pour le compte de SCI créées ou à créer. Les prestations portent non seulement sur la souscription des assurances dommages ouvrage et responsabilité du constructeur non réalisateur mais également sur la gestion des sinistres résultant de ces contrats.
Les prestations visent les assurances dommages ouvrage et responsabilité du constructeur non réalisateur de l'OPAC de l'Oise, soit pour son propre compte, soit pour le compte de SCI créées ou à créer. Les prestations portent non seulement sur la souscription des assurances dommages ouvrage et responsabilité du constructeur non réalisateur mais également sur la gestion des sinistres résultant de ces contrats.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7,5
Critère de qualité (nom): Moyens mis à la disposition de l'OPAC de l'Oise
Critère de qualité (pondération): 6,5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 5
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 dûment complété ou équivalent),
— déclaration du candidat (imprimé DC2 dûment complété ou équivalent),
— copie du (ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 dûment complété ou équivalent),
— déclaration du candidat (imprimé DC2 dûment complété ou équivalent),
— copie du (ou des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel. Pour le personnel, les effectifs annuels du candidat et l'importance...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel. Pour le personnel, les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— liste des références de services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public et privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances;
— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'Orias.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): OPAC de l'Oise.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1.1.2021 et le 31.12.2024 (00:00), pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle au 1er janvier, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception six mois au moins avant la fin de la période en cours. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, l'OPAC de l'Oise se réserve le droit de la modifier. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués;
— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994);
— un recours indemnitaire peut également être intenté.
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Source: OJS 2020/S 174-420482 (2020-09-03)
Informations complémentaires (2020-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommage ouvrages, responsabilité de constructeurs non réalisateurs et tous risques chantier
Ao_ass_do”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 174-420482
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-06 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-13 📅
Source: OJS 2020/S 195-472623 (2020-10-02)