Assurance dommages-ouvrage et garanties complémentaires applicable à différentes opérations de construction dans le cadre d'une police par aliments (programmation 2021-2024)

Avis de marché (2020-08-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire habitat (OPH)
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant — CS 40189
Commune postale: Belfort
Code postal: 90004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés — Marie Crozier
Téléphone: +33 384367079 📞
Courrier électronique: m.crozier@th90.fr 📧
Région: Territoire de Belfort 🏙️
URL: http://www.th90.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages-ouvrage et garanties complémentaires applicable à différentes opérations de construction dans le cadre d'une police par aliments...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande: assurance dommages-ouvrages et garanties complémentaires applicable à différentes opérations de construction dans le cadre...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Description du marché:
“Assurances dommages-ouvrage et garanties complémentaires: — garanties obligatoires, — garanties de bon fonctionnement, — dommages immatériels, — dommages...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“Une variante imposée est à renseignée obligatoirement par les candidats. Les variantes libres ne sont pas autorisées.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 ou équivalent); — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — renseignements sur le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent); — description des moyens matériels et humains dédiés aux différents marchés; — le pouvoir de la personne...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 172-414958 (2020-08-31)