Assurance dommages ouvrage dans le cadre de l'opération d'extension et de restructuration de l'aile B du Centre hospitalier de Tourcoing lancée par le CH de Tourcoing
La présente consultation porte sur un unique marché d'assurances construction comprenant une garantie dommages-ouvrage et ses garanties complémentaires dans le cadre de l'opération d'extension et de restructuration de l'aile B du Centre hospitalier de Tourcoing lancée par le CH de Tourcoing.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages ouvrage dans le cadre de l'opération d'extension et de restructuration de l'aile B du Centre hospitalier de Tourcoing lancée par le CH de...”
Titre
Assurance dommages ouvrage dans le cadre de l'opération d'extension et de restructuration de l'aile B du Centre hospitalier de Tourcoing lancée par le CH de Tourcoing
DO Aile B CH de Tg 2020-041
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur un unique marché d'assurances construction comprenant une garantie dommages-ouvrage et ses garanties complémentaires dans...”
Brève description
La présente consultation porte sur un unique marché d'assurances construction comprenant une garantie dommages-ouvrage et ses garanties complémentaires dans le cadre de l'opération d'extension et de restructuration de l'aile B du Centre hospitalier de Tourcoing lancée par le CH de Tourcoing.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CH de Tourcoing.
Description du marché:
“Marché de services d'assurances construction à prix provisoire dont le montant définitif sera connu à la fin de l'opération de la construction. Plus...”
Description du marché
Marché de services d'assurances construction à prix provisoire dont le montant définitif sera connu à la fin de l'opération de la construction. Plus précisément, la prime d'assurance provisoire est calculée par application d'un taux de prime (taux ferme et définitif, non révisable, non actualisable) à l'assiette provisoire de prime (assiette = coût prévisionnel de l'opération de construction et honoraires techniques). La prime d'assurance définitive du marché sera calculée à la fin de l'opération de construction, lorsque sera connu le montant définitif de l'assiette de la prime (coût de construction et honoraires techniques définitifs).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— est en règle au regard des...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le cas échéant, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour l'intermédiaire en assurances: l'attestation de son immatriculation en assurance (article L. 512-1 du code des assurances), cf. attestation ORIAS. Pour...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour l'intermédiaire en assurances: l'attestation de son immatriculation en assurance (article L. 512-1 du code des assurances), cf. attestation ORIAS. Pour l'assureur: l'attestation de l'obtention de son agrément octroyé par l'autorité prudentielle et de résolution (ACPR) pour la branche d'assurance afférent au présent marché, en cours de validité (article R. 321-1 suivant des code des assurances).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché s'achève à la fin d'une période de 10 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage ou en cas de survenance de sinistres de nature décennale...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché s'achève à la fin d'une période de 10 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage ou en cas de survenance de sinistres de nature décennale garantis: à la date de clôture du dernier sinistre de nature décennale né dans la période décennale mais clos postérieurement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-07
09:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement libre à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr — conformément à l'arrêté...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement libre à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr — conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. À défaut d'identification, il appartiendra aux candidats de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au DCE. Le pouvoir adjudicateur ne saurait à ce titre voire sa responsabilité engagée pour un manquement du candidat à son obligation de vigilance ainsi rappelée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://greffe.ta-lillejuradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://greffe.ta-lillejuradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 048-113771 (2020-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“CHU de Lille — Direction ressources physiques — service des marchés 1 — rue Philippe-Marache, 59037 Lille Cedex — à l'attention de Nora Dumont”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages ouvrage dans le cadre de l'opération d'extension et de restructuration de l'aile B du Centre hospitalier de Tourcoing lancée par le CH de...”
Titre
Assurance dommages ouvrage dans le cadre de l'opération d'extension et de restructuration de l'aile B du Centre hospitalier de Tourcoing lancée par le CH de Tourcoing
DO Aile B CH de Tg 2020-033
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48319.62 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 048-113771
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché d'assurances construction souscrit dans le cadre de l'opération d'extension et de restructuration de l'aile B du Centre hospitalier de Tourcoing”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME
Nom: MS Amlin Insurance SE
Adresse postale: 37 boulevard du Roi-Albert-II
Commune postale: Bruxelles
Code postal: B-1030
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Belgique/België 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48319.62 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Goeffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Goeffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 045-112821 (2021-03-02)