Assurance dommages aux biens et risques annexes pour l'ensemble du parc immobilier de l'OPH 65. Relance de la consultation du 16.7.2020 déclarée infructueuse
Marché d'assurance dommage aux biens et risques annexes, tous risques informatiques bureautique et électronique, ainsi que le bris de machine. Procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les candidats devront obligatoirement répondre, sous peine de nullité de leur offre, en solution de base et en variante imposée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes pour l'ensemble du parc immobilier de l'OPH 65. Relance de la consultation du 16.7.2020 déclarée...”
Titre
Assurance dommages aux biens et risques annexes pour l'ensemble du parc immobilier de l'OPH 65. Relance de la consultation du 16.7.2020 déclarée infructueuse
Smp/Mrh Relance
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché d'assurance dommage aux biens et risques annexes, tous risques informatiques bureautique et électronique, ainsi que le bris de machine. Procédure...”
Brève description
Marché d'assurance dommage aux biens et risques annexes, tous risques informatiques bureautique et électronique, ainsi que le bris de machine. Procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les candidats devront obligatoirement répondre, sous peine de nullité de leur offre, en solution de base et en variante imposée.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“Marché d'assurance dommage aux biens et risques annexes, tous risques informatiques bureautique et électronique, ainsi que le bris de machine. Procédure...”
Description du marché
Marché d'assurance dommage aux biens et risques annexes, tous risques informatiques bureautique et électronique, ainsi que le bris de machine. Procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les candidats devront obligatoirement répondre, sous peine de nullité de leur offre, en solution de base et en variante imposée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une variante imposée est à chiffrer obligatoirement, distinctement de l'offre de base.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Peuvent se porter candidat au présent marché, les entités provisionnant et assurant le risque, soit directement, soit par représentation au sens de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Peuvent se porter candidat au présent marché, les entités provisionnant et assurant le risque, soit directement, soit par représentation au sens de l'article 1984 du code civil. La (ou les) compagnie(s) supportant le risque technique d'assurance est (sont) le(s) titulaire(s) du marché. Les intermédiaires devront justifier d'une habilitation (par lettre, fax) à engager la compagnie d'assurance supportant le risque d'assurance. En cas de représentation d'un groupement conjoint de compagnies d'assurances, l'intermédiaire devra justifier d'une habilitation de chaque intervenant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-03
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-08
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Le contrat prend effet le 1.4.2021 (00h00) ou à défaut à la date de notification du marché. Le présent marché prendra fin le 31.3.2026 à minuit. Toute offre incomplète sera déclarée non conforme au motif du non respect du règlement de consultation. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Les attestations d'assurance RCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2020/S 214-524453 (2020-10-29)
Avis d'attribution de marché (2021-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office Public de l'Habitat des Hautes-Pyrénées
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes pour l'ensemble du parc immobilier de l'OPH65. Relance de la consultation du 16.7.2020 déclarée...”
Titre
Assurance dommages aux biens et risques annexes pour l'ensemble du parc immobilier de l'OPH65. Relance de la consultation du 16.7.2020 déclarée infructueuse
Smp/Mrh Relance
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 975374.90 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 214-524453
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 308 allée du Lac
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 975374.90 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marché sur cinq ans.
Source: OJS 2021/S 038-095548 (2021-02-19)