Assurance «dommages aux biens et risques annexes» — assurance «responsabilité et risques annexes» — assurance «flotte automobile et risques annexes» — assurance «protection juridique des agents et des élus»

Ville de Boissy-Saint-Léger

Prestations d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PNAS
• SMACL

Qui ?

• Ville de Boissy-Saint-Léger

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-06	Avis de marché
2021-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: M2046
Brève description: Prestations d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boissy-Saint-Léger
Adresse postale: 7 boulevard Léon Révillon
Code postal: 94470
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Contact
Adresse Internet: https://ville-boissy.saint.leger.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@ville-boissy.fr 📧
Téléphone: +33 45106181 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_uQy_czPrxi 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_uQy_czPrxi 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2026-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476307
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 237 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 2: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des options: Voir acte d'engagement.
Intitulé du lot: Lot 3: assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des options:

— prestation supplémentaire 1: assurance marchandises transportées;

— prestation supplémentaire 2: assurance auto-mission collaborateurs;

— prestation supplémentaire 3: assurance auto-mission élus/administrateurs.

Intitulé du lot: Lot 4: assurance protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Boissy-Saint-Léger.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour au 1.4.2019 ou équivalent, déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour au 1.4.2019) ou équivalent. Les formulaires DC sont accessibles non exclusivement sur le site internet: http://www.economie.gouvq.fr/daj/formulaires — mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant, mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France), pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique. Lorsqu'il y a un groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique marches@ville-boissy.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_uQy_czPrxi 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 197-476307 (2020-10-06)

Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50709.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019207
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-476307
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes.
Description des options: Prestation supplémentaire 1: protection juridique personne morale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=adresse+URL+SMACL 🌏
Valeur totale du marché: 30146.25 EUR 💰
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.google.com/search?q=adresse+url+pnas&rlz=1C1CHBF_frFR917FR917&oq=ADRESSE+URL&aqs=chrome.1.69i57j35i39l2j0i395j0i20i263i395j0i395l2j0i20i263i395.5866j1j15&sourceid=chrome&ie=UTF-8 🌏
Valeur totale du marché: 5014.26 EUR 💰
22068.97 EUR 💰
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 617.46 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2021/S 010-019207 (2021-01-12)

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