Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Prestations de services» du 19.12.2017 entre Angers Loire Métropole, la ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui les concerne, par les membres du groupement.
Cette consultation concerne l'assurance dommages aux biens et risques annexes (risques spécifiques) pour les besoins d'Angers Loire Métropole. 3 sites sont à assurer (1 par lot). Elle fait suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale, laquelle comprenait les 3 sites à assurer en un seul lot. Les autres lots (1 à 11) ont déjà été traités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes Angers Loire Métropole — risques spécifiques (lots 12 à 14)
G20DAAJFLASSURANCE”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué...”
Brève description
Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Prestations de services» du 19.12.2017 entre Angers Loire Métropole, la ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui les concerne, par les membres du groupement.
Cette consultation concerne l'assurance dommages aux biens et risques annexes (risques spécifiques) pour les besoins d'Angers Loire Métropole. 3 sites sont à assurer (1 par lot). Elle fait suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale, laquelle comprenait les 3 sites à assurer en un seul lot. Les autres lots (1 à 11) ont déjà été traités.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes pour le site de Saint-Sylvain d'Anjou” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Bâtiment à usage industriel/déchets collecte/recyclage valorisation: 8 497 m situés à Saint-Sylvain d'Anjou.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Capacité professionnelle, financière, économique et technique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Prix unitaires révisables annuellement. La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire. Les candidats peuvent proposer jusqu'à 2 variantes libres...”
Informations complémentaires
Prix unitaires révisables annuellement. La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire. Les candidats peuvent proposer jusqu'à 2 variantes libres (solution alternative)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes pour Biopôle
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Centre Biopôle, centre de transfert de déchets: 22 449 m2 situés à Saint-Barthélémy d'Anjou.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Description
Informations complémentaires:
“Prix unitaires révisables annuellement. La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire. Les candidats peuvent proposer jusqu'à 2 variantes libres...”
Informations complémentaires
Prix unitaires révisables annuellement. La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire. Les candidats peuvent proposer jusqu'à 2 variantes libres (solution alternative).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes pour le site de la Baumette
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Station de dépollution de La Baumette: 1 488 m.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Capacité professionnelle, financière, économique et technique.
Description
Informations complémentaires:
“Prix unitaires révisables annuellement. La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire. Les candidats peuvent proposer jusqu'à 2 variantes libres...”
Informations complémentaires
Prix unitaires révisables annuellement. La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire. Les candidats peuvent proposer jusqu'à 2 variantes libres (solution alternative). Les candidats peuvent également répondre à l'option (PSE) en l'adossant à leur réponse à l'offre de base et/ou variante libre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou lettre de consultation;
2)...”
Liste et brève description des conditions
1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou lettre de consultation;
2) En cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché);
3) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
9) Déclaration sur l'honneur de la compagnie d'assurance attestant qu'elle dispose des agréments administratifs relatifs aux branches concernées par l'assurance du lot pour lequel elle candidate conformément au code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années auprès de collectivités territoriales et/ou organismes publics, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à 1e demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à 1e demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, Fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-18
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-03-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2024.
Informations complémentaires
“Attribution d'un marché pour chaque lot. Forme de marché: ordinaire.
A) Procédure restreinte:
— phase 1: sélection des candidats,
— phase 2: offre avec les...”
Attribution d'un marché pour chaque lot. Forme de marché: ordinaire.
A) Procédure restreinte:
— phase 1: sélection des candidats,
— phase 2: offre avec les candidats admis à soumissionner et désignation des attributaires.
Le présent avis concerne la phase 1 de sélection des candidatures. Les candidats doivent fournir les pièces listées dans le présent avis. En cas de groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. La candidature peut être présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);
B) Le dossier de consultation joint doit leur permettre d'appréhender les besoins des pouvoirs adjudicateurs et de présenter une candidature adaptée. Il pourra faire l'objet de modification non substantielle lors de l'envoi de l'invitation à soumissionner. La lettre de consultation jointe concerne la phase 2 de l'offre. Seuls les candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase 1, pourront, dans un second temps, remettre les pièces de l'offre listées dans cette lettre;
C) Candidatures: aucune forme de groupement n'est imposée. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement par lot. Par ailleurs:
1) L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case «Le candidat se présente seul»). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même;
2) L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement;
3) Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'un même lot;
4) Pour rappel un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie;
D) Pièces manquantes: avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours;
E) Exigences minimales qui ne feront pas l'objet de négociation: l'échéance, l'effet, la durée du marché et le délai de préavis du marché tels que définis aux différents cahiers des clauses particulières. L'objet de l'assurance tel que défini aux différents cahiers des clauses particulières; l'article prévu dans les différents cahiers des clauses particulières concernant le retard administratif du paiement des primes, les critères d'attribution.
F) Modalité de transmission des plis: voir annexe. La transmission d'une candidature papier, sans dépôt électronique dans les conditions ci-dessous, entraînera le rejet de la candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 035-083066 (2020-02-17)