Assurance «Dommages aux biens» et expositions pour le groupement de commande constitue entre la ville et le CCAS d'Arras
Commune d'Arras
Assurance «Dommages aux biens» et expositions pour le groupement de commande constitue entre la ville et le CCAS d'Arras.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SMACL
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-16 | Avis de marché |
| 2021-01-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Arras2020S0021
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.arras.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: +33 321506931 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25392&orgAcronyme=62-1328 🌏
URL pour la participation: http://arras.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499233
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Arras.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Adresse postale: 62 rue des 3 Visages
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.arras.fr 🌏
Adresse Internet: http://arras.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://arras.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25392&orgAcronyme=62-1328 🌏
Adresse Internet: https://arras.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2025.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54048
Téléphone: +33 383342562 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 205-499233 (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Arras2020S0021
Brève description:
Assurance «Dommages aux biens» et expositions pour le groupement de commande constitue entre la ville et le CCAS d'Arras.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.arras.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: +33 321506931 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25392&orgAcronyme=62-1328 🌏
URL pour la participation: http://arras.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499233
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante: https://www.arras.fr rubrique «Ma Mairie». Le lien est: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=) — Ces questions devront être posées au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Dans le cadre d'une démarche mutualisée et en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la ville d'Arras et le Centre communal d'action sociale de la ville d'Arras ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure de consultation unique sous la conduite d'un coordonnateur pour le compte de membres du groupement.
Membres du groupement:
— ville d'Arras, 6 rue Guy Mollet, BP 70913, 62022 Arras;
— centre communal d'action sociale, 62 rue des 3 Visages, 62000 Arras.
Coordonnateur du groupement: ville d'Arras, 6 rue Guy Mollet, BP 70913, 62022 Arras.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2021 (00h00) pour une durée de cinq ans. Il expirera le 31.12.2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Arras.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Adresse postale: 62 rue des 3 Visages
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.arras.fr 🌏
Adresse Internet: http://arras.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://arras.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25392&orgAcronyme=62-1328 🌏
Adresse Internet: https://arras.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2025.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante: https://www.arras.fr rubrique «Ma Mairie». Le lien est: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=) — Ces questions devront être posées au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Dans le cadre d'une démarche mutualisée et en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la ville d'Arras et le Centre communal d'action sociale de la ville d'Arras ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure de consultation unique sous la conduite d'un coordonnateur pour le compte de membres du groupement.
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Membres du groupement:
— ville d'Arras, 6 rue Guy Mollet, BP 70913, 62022 Arras;
— centre communal d'action sociale, 62 rue des 3 Visages, 62000 Arras.
Coordonnateur du groupement: ville d'Arras, 6 rue Guy Mollet, BP 70913, 62022 Arras.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54048
Téléphone: +33 383342562 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 205-499233 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-050343
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499233
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 197 732 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Source: OJS 2021/S 021-050343 (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance dommages aux biens et expositions pour le groupement de commande constitue entre la ville et le CCAS d'Arras.
Valeur totale du marché: 988 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-050343
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499233
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
La solution de base a été retenue, avec les conditions suivantes:
— franchise ville: 10 % minimal: 8 000 EUR — maxiMAL 80 000 EUR en incendie — événements naturels,
— franchise CCAS: 1 000 EUR en incendie — événements naturels.
Il s'agit d'un marché ordinaire, d'une durée de cinq ans.
La prise d'effet du marché aura lieu le 1.1.2021 et expirera le 31.12.2025, avec une possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de six mois.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 197 732 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
La solution de base a été retenue, avec les conditions suivantes:
— franchise ville: 10 % minimal: 8 000 EUR — maxiMAL 80 000 EUR en incendie — événements naturels,
— franchise CCAS: 1 000 EUR en incendie — événements naturels.
Il s'agit d'un marché ordinaire, d'une durée de cinq ans.
La prise d'effet du marché aura lieu le 1.1.2021 et expirera le 31.12.2025, avec une possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de six mois.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Source: OJS 2021/S 021-050343 (2021-01-27)
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