Avis de marché (2020-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321506931📞
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.arras.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.arras.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Adresse postale: 62 rue des 3 Visages
Commune postale: Arras
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Dommages aux biens» et expositions pour le groupement de commande constitue entre la ville et le CCAS d'Arras
Arras2020S0021”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurance «Dommages aux biens» et expositions pour le groupement de commande constitue entre la ville et le CCAS d'Arras.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens» et expositions pour le groupement de commande constitue entre la ville et le CCAS d'Arras.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2021 (00h00) pour une durée de cinq ans. Il expirera le 31.12.2025.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Arras.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2025.
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante: https://www.arras.fr rubrique «Ma Mairie». Le lien est: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=) — Ces questions devront être posées au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Dans le cadre d'une démarche mutualisée et en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la ville d'Arras et le Centre communal d'action sociale de la ville d'Arras ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure de consultation unique sous la conduite d'un coordonnateur pour le compte de membres du groupement.
Membres du groupement:
— ville d'Arras, 6 rue Guy Mollet, BP 70913, 62022 Arras;
— centre communal d'action sociale, 62 rue des 3 Visages, 62000 Arras.
Coordonnateur du groupement: ville d'Arras, 6 rue Guy Mollet, BP 70913, 62022 Arras.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés — préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54048
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342562📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 205-499233 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages aux biens et expositions pour le groupement de commande constitue entre la ville et le CCAS d'Arras
Arras2020S0021”
Brève description:
“Assurance dommages aux biens et expositions pour le groupement de commande constitue entre la ville et le CCAS d'Arras.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 988 660 💰
Description
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens et expositions pour le groupement de commande constitue entre la ville et le CCAS d'Arras.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-499233
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20S0021
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 732 💰
“La solution de base a été retenue, avec les conditions suivantes:
— franchise ville: 10 % minimal: 8 000 EUR — maxiMAL 80 000 EUR en incendie — événements...”
La solution de base a été retenue, avec les conditions suivantes:
— franchise ville: 10 % minimal: 8 000 EUR — maxiMAL 80 000 EUR en incendie — événements naturels,
— franchise CCAS: 1 000 EUR en incendie — événements naturels.
Il s'agit d'un marché ordinaire, d'une durée de cinq ans.
La prise d'effet du marché aura lieu le 1.1.2021 et expirera le 31.12.2025, avec une possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de six mois.
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Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés Préfecture de Meurthe-et-Moselle” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 021-050343 (2021-01-27)