Le présent contrat a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents.
Les conditions particulières précisent les risques que le souscripteur souhaite voir garantis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: F20DCPAS08
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré, en vertu de...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Pierre
Adresse postale: Direction de la commande publique 28 & 30 rue Auguste Babet
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://ville-saintpierre.fr🌏
Courrier électronique: dcp@saintpierre.re📧
Téléphone: +26 2262357900📞
Fax: +26 2262357909 📠
URL des documents: https://marches-publics.info🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date limite de soumission: 2020-08-26 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-339661
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré, en vertu de...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents. Les conditions particulières précisent les risques que le souscripteur souhaite voir garantis.
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Valeur totale du marché: 1314984.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 28 & 30 rue Auguste Babet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-011916
Se réfère à l'avis: 2020/S 138-339661
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2021/S 007-011916 (2021-01-07)