Assurance des risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié à la CNRACL

Ville de Saint-Pierre

Le présent contrat a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents.
Les conditions particulières précisent les risques que le souscripteur souhaite voir garantis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-16 Avis de marché
2021-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: F20DCPAS08
Brève description:
Le présent contrat a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents. Les conditions particulières précisent les risques que le souscripteur souhaite voir garantis.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Pierre
Adresse postale: Direction de la commande publique 28 & 30 rue Auguste Babet
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://ville-saintpierre.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@saintpierre.re 📧
Téléphone: +26 2262357900 📞
Fax: +26 2262357909 📠
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date limite de soumission: 2020-08-26 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-339661
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): longue maladie/maladie longue durée Mots descripteurs: assurance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents.
Les conditions particulières précisent les risques que le souscripteur souhaite voir garantis.
Le présent contrat a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents. Les conditions particulières précisent les risques que le souscripteur souhaite voir garantis.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 renouvelable deux fois de manière tacite avec possibilité de résiliation annuelle par les deux parties sous préavis de quatre mois avant l'échéance.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
Informations complémentaires:
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): longue maladie/maladie longue durée
Mots descripteurs: assurance.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Pierre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait Kbis ou SIREN
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— une autorisation spécifique ou un justificatif d'appartenance à l'organisation spécifique l'autorisant à fournir, dans leur pays d'origine, les prestations d'assurance;
— copie de l'inscription au registre des intermédiaires (ORIAS) pour les intermédiaires;
— copie de l'agrément administratif délivré par l'ACP pour les compagnies d'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Direction de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis renseignée à la section IV est une date prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion (secrétariat du greffe)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: CS 61107
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 138-339661 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1314984.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 28 & 30 rue Auguste Babet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-011916
Se réfère à l'avis: 2020/S 138-339661
Numéro JO-S: 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: Assurco
Numéro d'enregistrement national: 399 303 007 00021
Adresse postale: 13 rue Charles Gounod
Commune postale: St-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262940297 📞
Courrier électronique: direction@assurco-run.fr 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Nom: CRP (Compagnie réunionnaise de prévoyance)
Numéro d'enregistrement national: 39789520200026
Adresse postale: 2 bis ruelle Pavée — BP 60766
Commune postale: St-Denis Cedex
Code postal: 97475
Téléphone: +33 262907980 📞
Courrier électronique: franck.normand@groupecrc.com 📧
Valeur totale du marché: 1314984.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion (secrétariat du greffe)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: CS 61 107
Source: OJS 2021/S 007-011916 (2021-01-07)
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