Le présent contrat a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents.
Les conditions particulières précisent les risques que le souscripteur souhaite voir garantis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié à la CNRACL
F20DCPAS08”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré, en vertu de...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents.
Les conditions particulières précisent les risques que le souscripteur souhaite voir garantis.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Pierre.
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré, en vertu de...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents. Les conditions particulières précisent les risques que le souscripteur souhaite voir garantis.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 renouvelable deux fois de manière tacite avec possibilité de résiliation annuelle par les...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 renouvelable deux fois de manière tacite avec possibilité de résiliation annuelle par les deux parties sous préavis de quatre mois avant l'échéance.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R. 2122-7 du CCP.”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): longue maladie/maladie longue durée
Mots descripteurs: assurance.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait Kbis ou SIREN” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— une autorisation spécifique ou un justificatif d'appartenance à l'organisation spécifique l'autorisant à fournir, dans leur pays d'origine, les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— une autorisation spécifique ou un justificatif d'appartenance à l'organisation spécifique l'autorisant à fournir, dans leur pays d'origine, les prestations d'assurance;
— copie de l'inscription au registre des intermédiaires (ORIAS) pour les intermédiaires;
— copie de l'agrément administratif délivré par l'ACP pour les compagnies d'assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-26
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique.
“La date d'ouverture des plis renseignée à la section IV est une date prévisionnelle.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion (secrétariat du greffe)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: CS 61107
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion (secrétariat du greffe)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: CS 61107
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 138-339661 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction de la commande publique, 28 & 30 rue Auguste Babet
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié à la Cnracl
F20DCPAS08”
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré, en vertu de...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents. Les conditions particulières précisent les risques que le souscripteur souhaite voir garantis.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1314984.08 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 138-339661
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F20DCPAS08
Titre:
“Prestation d'assurance «risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié à la Cnracl»”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nombre d'offres reçues de PME: 02
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurco
Numéro d'enregistrement national: 399 303 007 00021
Adresse postale: 13 rue Charles Gounod
Commune postale: St-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262940297📞
Courrier électronique: direction@assurco-run.fr📧
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: CRP (Compagnie réunionnaise de prévoyance)
Numéro d'enregistrement national: 39789520200026
Adresse postale: 2 bis ruelle Pavée — BP 60766
Commune postale: St-Denis Cedex
Code postal: 97475
Téléphone: +33 262907980📞
Courrier électronique: franck.normand@groupecrc.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 568 103 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1314984.08 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion (secrétariat du greffe)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de La Réunion (secrétariat du greffe)
Code postal: CS 61 107
Source: OJS 2021/S 007-011916 (2021-01-07)