Assurance construction travaux de redéploiement partiel de la HEAR dans la Manufacture

Ville de Strasbourg

L'opération d'assurance relative au redéploiement partiel de la Haute école des arts du Rhin (HEAR) dans la Manufacture des Tabacs à Strasbourg est composée d'un lot unique intitulé «assurance “Construction”» décomposé en trois volets techniques indissociables qui seront attribués à un seul et même soumissionnaire:
— volet nº 1: «tous risques chantier — maintenance visite»;
— volet nº 2: «dommages ouvrage — génie civil»;
— volet nº 3: «constructeur non réalisateur».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.

Qui ?

• Ville de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-04	Avis de marché
2020-12-17	Informations complémentaires
2021-01-21	Informations complémentaires
2021-03-30	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

L'opération d'assurance relative au redéploiement partiel de la Haute école des arts du Rhin (HEAR) dans la Manufacture des Tabacs à Strasbourg est composée d'un lot unique intitulé «assurance “Construction”» décomposé en trois volets techniques indissociables qui seront attribués à un seul et même soumissionnaire: — volet nº 1: «tous risques chantier — maintenance visite»; — volet nº 2: «dommages ouvrage — génie civil»; — volet nº 3: «constructeur non réalisateur».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.strasbourg.eu 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-593849
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20vds0116.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— volet nº 1: «tous risques chantier — maintenance visite»;

— volet nº 2: «dommages ouvrage — génie civil»;

— volet nº 3: «constructeur non réalisateur».

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Durée de l'accord: 142 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de la Manufacture des Tabacs, 67000 Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— certificats de qualification professionnelle du candidat, (attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «attestation ORIAS»), attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite «attestation ACPR»), etc.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité et subvention. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, soit le taux des intérêts moratoires égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: nature et étendues des garanties — respect des clauses du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens de l'intermédiation ou de la gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 240-593849 (2020-12-04)

Informations complémentaires (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20VDS0116
Brève description:

L'opération d'assurance relative au redéploiement partiel de la Haute école des arts du Rhin (HEAR) dans la Manufacture des tabacs à Strasbourg est composée d'un lot unique intitulé «Assurance “Construction”» décomposé en trois volets techniques indissociables qui seront attribués à un seul et même soumissionnaire: — volet nº 1: «tous risques chantier — maintenance visite»; — volet nº 2: «dommages ouvrage — génie civil»; — volet nº 3: «constructeur non réalisateur».

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-02-16 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-622042
Se réfère à l'avis: 2020/S 240-593849
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2020/S 249-622042 (2020-12-17)

Informations complémentaires (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération d'assurance relative au redéploiement partiel de la haute école des arts du Rhin (HEAR) dans la Manufacture des tabacs à Strasbourg est composée d'un lot unique intitulé «Assurance Construction» décomposé en trois volets techniques indissociables qui seront attribués à un seul et même soumissionnaire: — volet nº 1: «Tous risques chantier — maintenance visite»; — volet nº 2: «Dommages ouvrage — génie civil»; — volet nº 3: «Constructeur non Réalisateur».

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date limite de soumission: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-039832
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— volet nº 1: «Tous risques chantier — maintenance visite»;

— volet nº 2: «Dommages ouvrage — génie civil»;

— volet nº 3: «Constructeur non Réalisateur».

Source: OJS 2021/S 017-039832 (2021-01-21)

Informations complémentaires (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération d'assurance relative au redéploiement partiel de la Haute école des arts du Rhin (HEAR) dans la Manufacture des tabacs à Strasbourg est composée d'un lot unique intitulé «assurance “Construction”» décomposé en trois volets techniques indissociables qui seront attribués à un seul et même soumissionnaire: — volet nº 1: «tous risques chantier — maintenance visite»; — volet nº 2: «dommages ouvrage — génie civil»; — volet nº 3: «constructeur non réalisateur».

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-168273
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2021/S 065-168273 (2021-03-30)

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