L'opération d'assurance relative au redéploiement partiel de la Haute école des arts du Rhin (HEAR) dans la Manufacture des Tabacs à Strasbourg est composée d'un lot unique intitulé «assurance “Construction”» décomposé en trois volets techniques indissociables qui seront attribués à un seul et même soumissionnaire:
— volet nº 1: «tous risques chantier — maintenance visite»;
— volet nº 2: «dommages ouvrage — génie civil»;
— volet nº 3: «constructeur non réalisateur».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance construction travaux de redéploiement partiel de la HEAR dans la Manufacture”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“L'opération d'assurance relative au redéploiement partiel de la Haute école des arts du Rhin (HEAR) dans la Manufacture des Tabacs à Strasbourg est composée...”
Brève description
L'opération d'assurance relative au redéploiement partiel de la Haute école des arts du Rhin (HEAR) dans la Manufacture des Tabacs à Strasbourg est composée d'un lot unique intitulé «assurance “Construction”» décomposé en trois volets techniques indissociables qui seront attribués à un seul et même soumissionnaire:
— volet nº 1: «tous risques chantier — maintenance visite»;
— volet nº 2: «dommages ouvrage — génie civil»;
— volet nº 3: «constructeur non réalisateur».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance d'installations techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue de la Manufacture des Tabacs, 67000 Strasbourg.
Description du marché: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: nature et étendues des garanties — respect des clauses du cahier des charges”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens de l'intermédiation ou de la gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 142
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— certificats de qualification professionnelle du candidat, (attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «attestation ORIAS»), attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite «attestation ACPR»), etc.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité et subvention. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, soit le taux des intérêts moratoires égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du code des assurances, et révisable selon l'article R. 2112-13 du code de la commande publique..aucu
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-14
12:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20vds0116.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 240-593849 (2020-12-04)
Informations complémentaires (2020-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance construction travaux de redéploiement partiel de la HEAR dans la Manufacture
20VDS0116”
Brève description:
“L'opération d'assurance relative au redéploiement partiel de la Haute école des arts du Rhin (HEAR) dans la Manufacture des tabacs à Strasbourg est composée...”
Brève description
L'opération d'assurance relative au redéploiement partiel de la Haute école des arts du Rhin (HEAR) dans la Manufacture des tabacs à Strasbourg est composée d'un lot unique intitulé «Assurance “Construction”» décomposé en trois volets techniques indissociables qui seront attribués à un seul et même soumissionnaire:
— volet nº 1: «tous risques chantier — maintenance visite»;
— volet nº 2: «dommages ouvrage — génie civil»;
— volet nº 3: «constructeur non réalisateur».
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 240-593849
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 249-622042 (2020-12-17)
Informations complémentaires (2021-01-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'opération d'assurance relative au redéploiement partiel de la haute école des arts du Rhin (HEAR) dans la Manufacture des tabacs à Strasbourg est composée...”
Brève description
L'opération d'assurance relative au redéploiement partiel de la haute école des arts du Rhin (HEAR) dans la Manufacture des tabacs à Strasbourg est composée d'un lot unique intitulé «Assurance Construction» décomposé en trois volets techniques indissociables qui seront attribués à un seul et même soumissionnaire:
— volet nº 1: «Tous risques chantier — maintenance visite»;
— volet nº 2: «Dommages ouvrage — génie civil»;
— volet nº 3: «Constructeur non Réalisateur».
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 017-039832 (2021-01-21)
Informations complémentaires (2021-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Construction» travaux de redéploiement partiel de la HEAR dans la Manufacture”
Brève description:
“L'opération d'assurance relative au redéploiement partiel de la Haute école des arts du Rhin (HEAR) dans la Manufacture des tabacs à Strasbourg est composée...”
Brève description
L'opération d'assurance relative au redéploiement partiel de la Haute école des arts du Rhin (HEAR) dans la Manufacture des tabacs à Strasbourg est composée d'un lot unique intitulé «assurance “Construction”» décomposé en trois volets techniques indissociables qui seront attribués à un seul et même soumissionnaire:
— volet nº 1: «tous risques chantier — maintenance visite»;
— volet nº 2: «dommages ouvrage — génie civil»;
— volet nº 3: «constructeur non réalisateur».
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 065-168273 (2021-03-30)