«Dommages-ouvrage (DO)», «Tous risques chantier (TRC)», «Responsabilité décennale Constructeur non réalisateur (CNR)» pour la construction de deux îlots (6 309 m et 4 897 m) comprenant des bâtiments à usage mixte de bureaux, logements, commerces, activités et parkings, avenue Saragosse à Pau – Opération Pôle Laherrère.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance construction
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“«Dommages-ouvrage (DO)», «Tous risques chantier (TRC)», «Responsabilité décennale Constructeur non réalisateur (CNR)» pour la construction de deux îlots (6...”
Brève description
«Dommages-ouvrage (DO)», «Tous risques chantier (TRC)», «Responsabilité décennale Constructeur non réalisateur (CNR)» pour la construction de deux îlots (6 309 m et 4 897 m) comprenant des bâtiments à usage mixte de bureaux, logements, commerces, activités et parkings, avenue Saragosse à Pau – Opération Pôle Laherrère.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Îlot 1: DO et CNR
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pau.
Description du marché: Îlot 1 (6 309 m) Assurances dommages ouvrages et constructeur non réalisateur.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 150
Informations complémentaires:
“Le règlement des dépenses se fera dans un délai de 60 jours par virement bancaire à compter de la réception de la demande de paiement avec des fonds...”
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera dans un délai de 60 jours par virement bancaire à compter de la réception de la demande de paiement avec des fonds propres. Aucune garantie et aucun cautionnement sont exigés.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Îlot 2: DO et CNR
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Îlot 2 (4 897 m) Assurance dommages ouvrage et constructeur non réalisateur.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques chantier pour les îlots 1 et 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance TRC îlot 1 (6 309 m) et îlot 2 (4 897 m).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d’assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation...”
Liste et brève description des conditions
Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d’assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivrée par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP).
L’intermédiaire d’assurances (agent général, courtier) produira son attestation d’inscription ORIAS en application de l’article L. 512-1 du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d’assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d’assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivrée par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP).
L’intermédiaire d’assurances (agent général, courtier) produira son attestation d’inscription ORIAS en application de l’article L. 512-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pau.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Commune postale: Pau
Code postal: 64034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547053500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de la consultation.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Commune postale: Pau
Code postal: 64034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547053500📞
Source: OJS 2020/S 183-442236 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2021-03-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“«Dommages-ouvrage (DO)», «Tous risques chantier (TRC)», «Responsabilité décennale constructeur non réalisateur (CNR)» pour la construction de deux îlots (6...”
Brève description
«Dommages-ouvrage (DO)», «Tous risques chantier (TRC)», «Responsabilité décennale constructeur non réalisateur (CNR)» pour la construction de deux îlots (6 309 m et 4 897 m) comprenant des bâtiments à usage mixte de bureaux, logements, commerces, activités et parkings, avenue Saragosse à Pau – Opération Pôle Laherrere.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 172 675 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Ilot 1: DO et CNR
Description
Description du marché: Ilot 1 (6 309 m) Assurances dommages ouvrages et constructeur non réalisateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 183-442236
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.31.01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ilot 1: DO et CNR
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Hocquet et Hille Assurances pour MAF
Commune postale: Dunkerque
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 325 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020.31.02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ilot 2: DO et CNR
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 269 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020.31.03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Tous risques chantier pour les îlots 1 et 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Commune postale: Bordeaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 082 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de la consultation
Source: OJS 2021/S 062-157857 (2021-03-25)