Assurance aux biens pour la commune de La Celle-Saint-Cloud et son CCAS

Ville de Celle-Saint-Cloud

La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-28 Avis de marché
2021-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020 AOO 05
Brève description:
La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Celle-Saint-Cloud
Adresse postale: 8e avenue Charles de Gaulle
Code postal: 78170
Commune postale: La Celle-Saint-Cloud
Contact
Adresse Internet: https://www.lacellesaintcloud.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lacellesaintcloud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_eewW896FVk 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_eewW896FVk 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462757
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Il est précisé qu'un deuxième accord-cadre relatif aux assurances sera attribué fin 2021 par le pouvoir adjudicateur. Celui-ci sera divisé en trois lots distincts: — lot 1: assurance des responsabilités et des risques annexes; — lot 2: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes; — lot 3: assurance de la protection juridique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes. Superficie approximative à assurer: 103 000 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_eewW896FVk 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2023.
Il est précisé qu'un deuxième accord-cadre relatif aux assurances sera attribué fin 2021 par le pouvoir adjudicateur. Celui-ci sera divisé en trois lots distincts:
— lot 1: assurance des responsabilités et des risques annexes;
— lot 2: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes;
— lot 3: assurance de la protection juridique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 192-462757 (2020-09-28)
Avis d'attribution de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 186 486 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8e AVE Charles-de-Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-061188
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-462757
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La collectivité, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes. Superficie approximative à assurer: 103 000 mètres carrés ville 4 000 m
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 335 171 096 0035
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.sofaxis.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 186 486 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Source: OJS 2021/S 025-061188 (2021-02-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes