Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département des Bouches-du-Rhône

ETS pub foncier PACA

Le présent contrat porte notamment sur la réalisation de deux types d'études bien distinctes indispensables aux modalités d'intervention de l'EPF: d'une part les études de capacité, d'autre part les études de faisabilités. Le présent contrat contient également des missions complémentaires: études d'aménagement Voiries réseaux divers et Espaces publics, documents de présentation et de communication, notes d'analyse réglementaire de documents d'urbanisme, réunions supplémentaires, rédaction du cahier des charges et analyse des projets présentés en phase cession des fonciers, suivi des études de projet avant dépôt de permis de construire ou d'aménager, adaptation du document d'urbanisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-12 Avis de marché
2020-09-10 Informations complémentaires
2020-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 20200608PI
Brève description:
Le présent contrat porte notamment sur la réalisation de deux types d'études bien distinctes indispensables aux modalités d'intervention de l'EPF: d'une part les études de capacité, d'autre part les études de faisabilités. Le présent contrat contient également des missions complémentaires: études d'aménagement Voiries réseaux divers et Espaces publics, documents de présentation et de communication, notes d'analyse réglementaire de documents d'urbanisme, réunions supplémentaires, rédaction du cahier des charges et analyse des projets présentés en phase cession des fonciers, suivi des études de projet avant dépôt de permis de construire ou d'aménager, adaptation du document d'urbanisme.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS Pub Foncier PACA
Adresse postale: Immeuble Le Noailles, 62/64 La Canebière, CS 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date limite de soumission: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-385964
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans l'agglomération marseillaise et Pays d'Aubagne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans l'agglomération marseillaise et Pays d'Aubagne.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est d'une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.
Description des options:
Le contrat pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires et de reconductions.
Intitulé du lot: Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le pays d'Aix et Salonnais
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le pays d'Aix et Salonnais.
Intitulé du lot: Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans l'Alpilles-Pays et Ouest Étang-de-Berre
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans l'Alpilles-Pays et Ouest Étang-de-Berre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature;
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP.
Situation économique et financière:
Mention du chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis ces trois dernières années (date, destinataire public ou privé, montant). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions des articles L. 551.1 et s. du code de justice administrative;
— référé contractuel conformément aux délais et dispositions des articles L. 551.13 et s. du code de justice administrative;
— par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2020/S 158-385964 (2020-08-12)
Informations complémentaires (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département des Bouches-du-Rhône.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier PACA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-432821
Se réfère à l'avis: 2020/S 158-385964
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2020/S 179-432821 (2020-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat porte notamment sur la réalisation de deux types d'études bien distinctes indispensables aux modalités d'intervention de l'EPF: d'une part les études de capacité, d'autre part les études de faisabilités. Le présent contrat contient également des missions complémentaires: études d'aménagement voiries réseaux divers et espaces publics, documents de présentation et de communication, notes d'analyse réglementaire de documents d'urbanisme, réunions supplémentaires, rédaction du cahier des charges et analyse des projets présentés en phase cession des fonciers, suivi des études de projet avant dépôt de permis de construire ou d'aménager, adaptation du document d'urbanisme.
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Valeur totale du marché: 847237.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Immeuble le Noailles, 62/64 la Canebière — CS 10474

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598903
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat porte notamment sur la réalisation de deux types d'études bien distinctes indispensables aux modalités d'intervention de l'EPF: d'une part les études de capacité, d'autre part les études de faisabilités.
Le présent contrat contient également des missions complémentaires: études d'aménagement voiries réseaux divers et espaces publics, documents de présentation et de communication, notes d'analyse réglementaire de documents d'urbanisme, réunions supplémentaires, rédaction du cahier des charges et analyse des projets présentés en phase cession des fonciers, suivi des études de projet avant dépôt de permis de construire ou d'aménager, adaptation du document d'urbanisme.
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Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département des Bouches-du-Rhône.
Intitulé du lot: Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans l'Alpilles — pays et Ouest Étang-de-Berre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: Polyptyque
Adresse postale: 35 boulevard Augustin Cieussa, la Grande Corniche, bât A2
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Thibaut Bertet architecte
Adresse postale: 405 C chemin de la Calade
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 223637.50 EUR 💰
Nom: Citta up
Adresse postale: 4 place Coimbra
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Valeur totale du marché: 325 400 EUR 💰
Nom: Conseil urbain
Adresse postale: 28 rue François Arago
Code postal: 13005
Nom: Alpicité
Adresse postale: 14 rue Caffe
Commune postale: Embrun
Code postal: 05200
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Nom: Aev
Adresse postale: bât IC5, Micropolis
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Valeur totale du marché: 298 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel conformément aux délais et dispositions des articles L. 551.1 et s. du code de justice administrative.
Référé contractuel conformément aux délais et dispositions des articles L. 551.13 et s. du code de justice administrative.
Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2020/S 242-598903 (2020-12-08)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
AEV Alpicité CITTA UP Conseil Urbain Polyptyque Thibaut Bertet architecte
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études