Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département des Bouches-du-Rhône
Le présent contrat porte notamment sur la réalisation de deux types d'études bien distinctes indispensables aux modalités d'intervention de l'EPF: d'une part les études de capacité, d'autre part les études de faisabilités. Le présent contrat contient également des missions complémentaires: études d'aménagement Voiries réseaux divers et Espaces publics, documents de présentation et de communication, notes d'analyse réglementaire de documents d'urbanisme, réunions supplémentaires, rédaction du cahier des charges et analyse des projets présentés en phase cession des fonciers, suivi des études de projet avant dépôt de permis de construire ou d'aménager, adaptation du document d'urbanisme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département des...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département des Bouches-du-Rhône
20200608PI
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent contrat porte notamment sur la réalisation de deux types d'études bien distinctes indispensables aux modalités d'intervention de l'EPF: d'une...”
Brève description
Le présent contrat porte notamment sur la réalisation de deux types d'études bien distinctes indispensables aux modalités d'intervention de l'EPF: d'une part les études de capacité, d'autre part les études de faisabilités. Le présent contrat contient également des missions complémentaires: études d'aménagement Voiries réseaux divers et Espaces publics, documents de présentation et de communication, notes d'analyse réglementaire de documents d'urbanisme, réunions supplémentaires, rédaction du cahier des charges et analyse des projets présentés en phase cession des fonciers, suivi des études de projet avant dépôt de permis de construire ou d'aménager, adaptation du document d'urbanisme.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans l'agglomération marseillaise et Pays d'Aubagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans l'agglomération marseillaise et Pays d'Aubagne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est d'une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est d'une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires et de reconductions.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le pays d'Aix et Salonnais” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le pays d'Aix et Salonnais.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans l'Alpilles-Pays et Ouest Étang-de-Berre” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans l'Alpilles-Pays et Ouest Étang-de-Berre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature;
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature;
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Mention du chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis ces trois dernières années (date, destinataire public ou privé, montant). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions des articles L. 551.1 et s. du code de justice administrative;
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions des articles L. 551.1 et s. du code de justice administrative;
— référé contractuel conformément aux délais et dispositions des articles L. 551.13 et s. du code de justice administrative;
— par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 158-385964 (2020-08-12)
Informations complémentaires (2020-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier PACA
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département des Bouches-du-Rhône.”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 158-385964
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 179-432821 (2020-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Immeuble le Noailles, 62/64 la Canebière — CS 10474
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent contrat porte notamment sur la réalisation de deux types d'études bien distinctes indispensables aux modalités d'intervention de l'EPF: d'une...”
Brève description
Le présent contrat porte notamment sur la réalisation de deux types d'études bien distinctes indispensables aux modalités d'intervention de l'EPF: d'une part les études de capacité, d'autre part les études de faisabilités.
Le présent contrat contient également des missions complémentaires: études d'aménagement voiries réseaux divers et espaces publics, documents de présentation et de communication, notes d'analyse réglementaire de documents d'urbanisme, réunions supplémentaires, rédaction du cahier des charges et analyse des projets présentés en phase cession des fonciers, suivi des études de projet avant dépôt de permis de construire ou d'aménager, adaptation du document d'urbanisme.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 847237.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département des Bouches-du-Rhône.”
Description du marché
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département des Bouches-du-Rhône.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans l'Alpilles — pays et Ouest Étang-de-Berre” Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département des Bouches-du-Rhône.”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département des Bouches-du-Rhône.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 158-385964
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000037
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans l'agglomération marseillaise et Pays d'Aubagne”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Polyptyque
Adresse postale: 35 boulevard Augustin Cieussa, la Grande Corniche, bât A2
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Thibaut Bertet architecte
Adresse postale: 405 C chemin de la Calade
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223637.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 202000038
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le pays d'Aix et Salonnais” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Citta up
Adresse postale: 4 place Coimbra
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 325 400 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202000039
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans l'Alpilles — pays et Ouest Étang-de-Berre” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Conseil urbain
Adresse postale: 28 rue François Arago
Code postal: 13005
Nom: Alpicité
Adresse postale: 14 rue Caffe
Commune postale: Embrun
Code postal: 05200
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Nom: Aev
Adresse postale: bât IC5, Micropolis
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298 200 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel conformément aux délais et dispositions des articles L. 551.1 et s. du code de justice administrative.
Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel conformément aux délais et dispositions des articles L. 551.1 et s. du code de justice administrative.
Référé contractuel conformément aux délais et dispositions des articles L. 551.13 et s. du code de justice administrative.
Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 242-598903 (2020-12-08)