Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi du marché public global de performance relatif à la construction d'un collège à Beaupréau-en-Mauges
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi du marché public global de performance relatif à la construction d'un collège à Beaupréau-en-Mauges — la mission d'assistance confiée au titulaire porte sur les aspects techniques, juridiques, administratifs et financiers de l'opération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.
Avis de marché (2020-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale:
“Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104”
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et des assurances
Téléphone: +33 241814429📞
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.maine-et-loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi du marché public global de performance relatif à la construction d'un collège à...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi du marché public global de performance relatif à la construction d'un collège à Beaupréau-en-Mauges
PI/2020/68
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi du marché public global de performance relatif à la construction d'un collège à...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi du marché public global de performance relatif à la construction d'un collège à Beaupréau-en-Mauges — la mission d'assistance confiée au titulaire porte sur les aspects techniques, juridiques, administratifs et financiers de l'opération.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“— le marché à conclure est un marché à tranches qui concerne une assistance pendant les cinq phases de l'opération: programme (tranche ferme), consultation,...”
Description du marché
— le marché à conclure est un marché à tranches qui concerne une assistance pendant les cinq phases de l'opération: programme (tranche ferme), consultation, études, exécution, exploitation-maintenance (tranche optionnelle);
— la construction du collège sera réalisée dans le cadre d'un marché public global de performance associant l'exploitation-maintenance à la conception-réalisation;
— le budget global de l'opération de construction du collège s'élève à 14 000 000 EUR;
— la capacité du collège sera de 348 élèves, soit douze divisions, avec possible évolution des effectifs jusqu'à quatre divisions supplémentaires;
— l'objectif est une livraison du collège en juin 2024 pour une ouverture opérationnelle à la rentrée scolaire de septembre 2024.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 80
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique. Le candidat produit les justificatifs relatifs à l'autorisation de délivrer des consultations juridiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit:
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit:
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires (notamment des références en lien avec l'objet et le périmètre du marché); les professionnels soumis à une législation ou à des règles déontologiques imposant le secret professionnel produisent des références ne comportant pas de mention nominative, sauf accord préalable et exprès des clients concernés;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont en partie réservées à une profession déterminée:conformément à la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont en partie réservées à une profession déterminée:conformément à la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, modifiée, les prestations de conseil juridique doivent être réalisées par des professionnels autorisés à délivrer des consultations juridiques.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-14
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.
Délai...”
En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.
Délai maximal de paiement de 30 jours.
Financement sur ressources propres de la collectivité. Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité.
Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité; la mise en ligne des documents de la consultation est totale.
La signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée.
Unité de compte: euros.
Irrecevabilité des candidatures:
— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique;
— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées);
— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes;
— production de faux renseignements ou documents.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 7.12.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 179-432356 (2020-09-10)