Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi des ambitions environnementales et de santé de la ZAC Flaubert

Sem Innovia

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi des ambitions environnementales et de santé de la ZAC Flaubert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sem Innovia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-25	Avis de marché
2020-12-02	Informations complémentaires
2021-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: FL 2001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Innovia
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Code postal: 38027
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://grenoble-metropole-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
Téléphone: +33 476484809 📞
Fax: +33 476700384 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2GrmtGg1nW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QasbQnVEEM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date limite de soumission: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-575564
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Il est mono-attributaire. Montant prévisionnel déterminé: 250 000 EUR HT pour deux ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi des ambitions environnementales et de santé de la ZAC Flaubert.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans. Il pourra être reconduit une fois pour une même durée (deux ans), sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Il est mono-attributaire. Montant prévisionnel déterminé: 250 000 EUR HT pour deux ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grenoble — ZAC Flaubert.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier «Candidature» les pièces suivantes:

1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité;

2) une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au présent règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres du groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Locaux SPL SAGES.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34130730400038
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale — Personne morale de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2GrmtGg1nW 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation des entreprises:

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com

Conditions d'envoi des candidatures et des offres:

Les conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée au présent règlement de la consultation entraînera l'irrégularité de l'offre. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins s'il le souhaite demander aux candidats concernés de régulariser leur offre. Seule la forme dématérialisée est admise. Les candidatures et les offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com

Principe du «Dîtes-le nous une fois»: voir modalités dans le RC. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. La SPL SAGES interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prix du marché sont révisables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607265 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2020/S 233-575564 (2020-11-25)

Informations complémentaires (2020-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Sages
Contact
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-589012
Se réfère à l'avis: 2020/S 233-575564
Numéro JO-S: 238

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35281444600030
Source: OJS 2020/S 238-589012 (2020-12-02)

Avis d'attribution de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 467967.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-167286
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur qui passe le marché est bien la SPL sages — numéro national d'identification: 35281444600030.1 place Firmin Gautier, F — 38027 Grenoble Cedex 1. Le montant de l'offre retenue est estimatif.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-04 📅
Nom: Terre éco, mandataire
Numéro d'enregistrement national: 318 784 816 00072
Adresse postale: immeuble le Pulsar — 4 avenue Doyen Louis Weil — CS 40606 — Grenoble Cedex 1
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 438240480 📞
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: https://www.terre-eco.com/ 🌏
Nom: Setis (groupe Degaud)
Numéro d'enregistrement national: 06750149400016
Adresse postale: 20 rue Paul Helbronner
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Téléphone: +33 476233136 📞
Adresse Internet: https://groupe-degaud.com/ 🌏
Nom: Medieco conseil et formation
Numéro d'enregistrement national: 53415723500019
Adresse postale: 355 allée Jacques Monod
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Téléphone: +33 481133025 📞
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.medieco.fr/ 🌏
Nom: Venathec
Numéro d'enregistrement national: 42389329600016
Adresse postale: 23 boulevard de l'Europe — centre d'Affaires les Nations
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500
Téléphone: +33 476140873 📞
Pays: Lorraine 🏙️
Adresse Internet: https://www.venathec.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 467967.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur qui passe le marché est bien la SPL sages — numéro national d'identification: 35281444600030.1 place Firmin Gautier, F — 38027 Grenoble Cedex 1.

Le montant de l'offre retenue est estimatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: https://www.lyon.fr/lieu/tribunaux/tribunal-de-grande-instance-de-lyon 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2021/S 065-167286 (2021-03-29)

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