Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi des ambitions environnementales et de santé de la ZAC Flaubert

Sem Innovia

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi des ambitions environnementales et de santé de la ZAC Flaubert.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-25 Avis de marché
2020-12-02 Informations complémentaires
2021-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM Innovia
Numéro d'enregistrement national: 34130730400038
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476484809 📞
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
Fax: +33 476700384 📠
Région: Isère 🏙️
URL: https://grenoble-metropole-amenagement.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2GrmtGg1nW 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QasbQnVEEM 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale — Personne morale de droit privé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi des ambitions environnementales et de santé de la ZAC Flaubert FL 2001”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique pour...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Grenoble — ZAC Flaubert.
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi des ambitions environnementales et de santé de la ZAC Flaubert.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans. Il pourra être reconduit une fois pour une même durée (deux ans), sans que la durée...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Il est mono-attributaire. Montant prévisionnel déterminé: 250 000 EUR HT pour deux ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier «Candidature» les pièces suivantes: 1) une lettre de candidature (DC1...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-05 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-05 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux SPL SAGES.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Retrait du dossier de consultation des entreprises: Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607265 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607265 📠
Source: OJS 2020/S 233-575564 (2020-11-25)
Informations complémentaires (2020-12-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Sages
Numéro d'enregistrement national: 35281444600030
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 233-575564

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte:
“SEM Innovia. Numéro national d'identification: 34130730400038. 1 place Firmin Gautier, 38027 Grenoble Cedex 1, F, téléphone +33 476484809, courriel:...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“SPL Sages. Numéro national d'identification: 35281444600030. 1 place Firmin Gautier, F — 38027 Grenoble Cedex 1, tél. +33 476484809, courriel:...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 238-589012 (2020-12-02)
Avis d'attribution de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 467967.50 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 233-575564

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: FL 2001
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi des ambitions environnementales et de santé de la ZAC Flaubert”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Terre éco, mandataire
Numéro d'enregistrement national: 318 784 816 00072
Adresse postale: immeuble le Pulsar — 4 avenue Doyen Louis Weil — CS 40606 — Grenoble Cedex 1
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 438240480 📞
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.terre-eco.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Setis (groupe Degaud)
Numéro d'enregistrement national: 06750149400016
Adresse postale: 20 rue Paul Helbronner
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Téléphone: +33 476233136 📞
URL: https://groupe-degaud.com/ 🌏
Nom: Medieco conseil et formation
Numéro d'enregistrement national: 53415723500019
Adresse postale: 355 allée Jacques Monod
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Téléphone: +33 481133025 📞
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.medieco.fr/ 🌏
Nom: Venathec
Numéro d'enregistrement national: 42389329600016
Adresse postale: 23 boulevard de l'Europe — centre d'Affaires les Nations
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500
Téléphone: +33 476140873 📞
Région: Lorraine 🏙️
URL: https://www.venathec.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 467967.50 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur qui passe le marché est bien la SPL sages — numéro national d'identification: 35281444600030.1 place Firmin Gautier, F — 38027...”    Afficher plus
Organe de révision
URL: https://www.lyon.fr/lieu/tribunaux/tribunal-de-grande-instance-de-lyon 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2021/S 065-167286 (2021-03-29)