La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi des ambitions environnementales et de santé de la ZAC Flaubert.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi des ambitions environnementales et de santé de la ZAC Flaubert
FL 2001”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique pour...”
Brève description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi des ambitions environnementales et de santé de la ZAC Flaubert.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Grenoble — ZAC Flaubert.
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi des ambitions environnementales et de santé de la ZAC Flaubert.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans. Il pourra être reconduit une fois pour une même durée (deux ans), sans que la durée...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans. Il pourra être reconduit une fois pour une même durée (deux ans), sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Il est mono-attributaire. Montant prévisionnel déterminé: 250 000 EUR HT pour deux ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier «Candidature» les pièces suivantes:
1) une lettre de candidature (DC1...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier «Candidature» les pièces suivantes:
1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité;
2) une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au présent règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres du groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-05
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux SPL SAGES.
“Retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est...”
Retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com
Conditions d'envoi des candidatures et des offres:
Les conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée au présent règlement de la consultation entraînera l'irrégularité de l'offre. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins s'il le souhaite demander aux candidats concernés de régulariser leur offre. Seule la forme dématérialisée est admise. Les candidatures et les offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com
Principe du «Dîtes-le nous une fois»: voir modalités dans le RC. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. La SPL SAGES interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prix du marché sont révisables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607265 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607265 📠
Source: OJS 2020/S 233-575564 (2020-11-25)
Informations complémentaires (2020-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPL Sages
Numéro d'enregistrement national: 35281444600030
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 233-575564
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte:
“SEM Innovia. Numéro national d'identification: 34130730400038. 1 place Firmin Gautier, 38027 Grenoble Cedex 1, F, téléphone +33 476484809, courriel:...”
Texte
SEM Innovia. Numéro national d'identification: 34130730400038. 1 place Firmin Gautier, 38027 Grenoble Cedex 1, F, téléphone +33 476484809, courriel: contact@innovia-sages.fr — fax +33 476700384. Code NUTS: FRK24
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“SPL Sages. Numéro national d'identification: 35281444600030. 1 place Firmin Gautier, F — 38027 Grenoble Cedex 1, tél. +33 476484809, courriel:...”
Texte
SPL Sages. Numéro national d'identification: 35281444600030. 1 place Firmin Gautier, F — 38027 Grenoble Cedex 1, tél. +33 476484809, courriel: contact@innovia-sages.fr — fax +33 476700384. Code NUTS: FRK24.
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Source: OJS 2020/S 238-589012 (2020-12-02)
Avis d'attribution de marché (2021-03-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 467967.50 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 233-575564
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: FL 2001
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi des ambitions environnementales et de santé de la ZAC Flaubert”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Terre éco, mandataire
Numéro d'enregistrement national: 318 784 816 00072
Adresse postale: immeuble le Pulsar — 4 avenue Doyen Louis Weil — CS 40606 — Grenoble Cedex 1
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 438240480📞
Région: Isère🏙️
URL: https://www.terre-eco.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Setis (groupe Degaud)
Numéro d'enregistrement national: 06750149400016
Adresse postale: 20 rue Paul Helbronner
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Téléphone: +33 476233136📞
URL: https://groupe-degaud.com/🌏
Nom: Medieco conseil et formation
Numéro d'enregistrement national: 53415723500019
Adresse postale: 355 allée Jacques Monod
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Téléphone: +33 481133025📞
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.medieco.fr/🌏
Nom: Venathec
Numéro d'enregistrement national: 42389329600016
Adresse postale: 23 boulevard de l'Europe — centre d'Affaires les Nations
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500
Téléphone: +33 476140873📞
Région: Lorraine🏙️
URL: https://www.venathec.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 467967.50 💰
“Le pouvoir adjudicateur qui passe le marché est bien la SPL sages — numéro national d'identification: 35281444600030.1 place Firmin Gautier, F — 38027...”
Le pouvoir adjudicateur qui passe le marché est bien la SPL sages — numéro national d'identification: 35281444600030.1 place Firmin Gautier, F — 38027 Grenoble Cedex 1.
Le montant de l'offre retenue est estimatif.