Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition de trains voyageurs neufs et le déploiement d'un nouveau système de signalisation pour les chemins de fer de Provence
Procédure avec négociation (article L. 2124-3 du code de la commande publique). Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, exécuté en partie par bons de commande et en partie par marchés subséquents. Pour chacun des deux domaines techniques «acquisition de matériels roulants neufs» et «déploiement d'un nouveau système de signalisation ferroviaire», les prestations pourront porter, en fonction des bons de commandes notifiés et des marchés subséquents conclus, sur:
— définition des besoins et des exigences et la rédaction du programme fonctionnel;
— assistance à la passation des marchés;
— suivi de la phase de réalisation;
— suivi des phases de tests, essais, réception et mise en service;
— suivi en phase garantie;
— prestations liées à la sécurité des transports publics guidés (décret nº 2017-440);
— toutes prestations en lien avec l'acquisition de matériels roulants neufs et d'un système de signalisation.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services techniques
Numéro de référence: 2020-390
Brève description:
“Procédure avec négociation (article L. 2124-3 du code de la commande publique). Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal,...”
Brève description
Procédure avec négociation (article L. 2124-3 du code de la commande publique). Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, exécuté en partie par bons de commande et en partie par marchés subséquents. Pour chacun des deux domaines techniques «acquisition de matériels roulants neufs» et «déploiement d'un nouveau système de signalisation ferroviaire», les prestations pourront porter, en fonction des bons de commandes notifiés et des marchés subséquents conclus, sur:
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services techniques📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Téléphone: +33 491575057📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-602929
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
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Source: OJS 2020/S 243-602929 (2020-12-09)
Informations complémentaires (2020-12-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure avec négociation (article L. 2124-3 du code de la commande publique). Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni maximal, exécuté en...”
Brève description
Procédure avec négociation (article L. 2124-3 du code de la commande publique). Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni maximal, exécuté en partie par bons de commande et en partie par marchés subséquents. Pour chacun des deux domaines techniques «acquisition de matériels roulants neufs» et «déploiement d'un nouveau système de signalisation ferroviaire», les prestations pourront porter, en fonction des bons de commandes notifiés et des marchés subséquents conclus, sur:
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Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-626487
Se réfère à l'avis: 2020/S 243-602929
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2020/S 250-626487 (2020-12-18)
Informations complémentaires (2021-01-05) Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-008418
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2021/S 005-008418 (2021-01-05)
Avis d'attribution de marché (2021-09-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“procédure avec négociation (art. L2124-3 du code de la commande publique).Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum, exécuté en partie...”
Brève description
procédure avec négociation (art. L2124-3 du code de la commande publique).Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum, exécuté en partie par bons de commande et en partie par marchés subséquents.Pour chacun des 2 domaines techniques " acquisition de matériels roulants neufs " et " déploiement d'un nouveau système de signalisation ferroviaire ", les prestations pourront porter, en fonction des bons de commandes notifiés et des marchés subséquents conclus, sur :- définition des besoins et des exigences et la rédaction du programme fonctionnel,- assistance à la passation des marchés,- suivi de la phase de réalisation,- suivi des phases de tests, essais, réception et mise en service,- suivi en phase garantie,- prestations liées à la sécurité des transports publics guidés (décret 2017-440),- toutes prestations en li
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-472158
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“durée du marché : 7 ans à compter de la notification.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi...”
durée du marché : 7 ans à compter de la notification.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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Source: OJS 2021/S 181-472158 (2021-09-14)