Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition de trains voyageurs neufs et le déploiement d'un nouveau système de signalisation pour les chemins de fer de Provence

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure avec négociation (article L. 2124-3 du code de la commande publique). Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, exécuté en partie par bons de commande et en partie par marchés subséquents. Pour chacun des deux domaines techniques «acquisition de matériels roulants neufs» et «déploiement d'un nouveau système de signalisation ferroviaire», les prestations pourront porter, en fonction des bons de commandes notifiés et des marchés subséquents conclus, sur:
— définition des besoins et des exigences et la rédaction du programme fonctionnel;
— assistance à la passation des marchés;
— suivi de la phase de réalisation;
— suivi des phases de tests, essais, réception et mise en service;
— suivi en phase garantie;
— prestations liées à la sécurité des transports publics guidés (décret nº 2017-440);
— toutes prestations en lien avec l'acquisition de matériels roulants neufs et d'un système de signalisation.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-09 Avis de marché
2020-12-18 Informations complémentaires
2021-01-05 Informations complémentaires
2021-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services techniques
Numéro de référence: 2020-390
Brève description:
Procédure avec négociation (article L. 2124-3 du code de la commande publique). Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, exécuté en partie par bons de commande et en partie par marchés subséquents. Pour chacun des deux domaines techniques «acquisition de matériels roulants neufs» et «déploiement d'un nouveau système de signalisation ferroviaire», les prestations pourront porter, en fonction des bons de commandes notifiés et des marchés subséquents conclus, sur: — définition des besoins et des exigences et la rédaction du programme fonctionnel; — assistance à la passation des marchés; — suivi de la phase de réalisation; — suivi des phases de tests, essais, réception et mise en service; — suivi en phase garantie; — prestations liées à la sécurité des transports publics guidés (décret nº 2017-440); — toutes prestations en lien avec l'acquisition de matériels roulants neufs et d'un système de signalisation. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-602929
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr Attention: distinction des phases: la présente phase permet aux candidats de présenter leur candidature, et à la Région de les sélectionner. Même si le DCE mis en ligne comprend à la fois les documents relatifs aux candidatures et aux offres, à ce stade, seules les pièces demandées au titre de la candidature (article 3 du règlement de consultation) sont à fournir par les candidats. Renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des plis, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur proposition sur le profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr Exécution de l'accord-cadre: la partie de l'accord-cadre exécutée par l'émission de bons de commande comprend: — les missions portant sur l'acquisition de matériels roulants neufs, telles que décrites dans le chapitre 4 du CCTP; — les missions portant sur le déploiement d'un nouveau système de signalisation ferroviaire, telles que décrites dans le chapitre 5 du CCTP; — les missions portant sur la sécurité des transports publics guidés, telles que décrites dans le chapitre 6 du CCTP. Les prestations pouvant faire l'objet de marchés subséquents sont toutes les prestations non déjà établies dans le BPU mais en lien avec l'acquisition de matériel roulant neuf et d'un système de signalisation. À titre d'information, les prestations suivantes pourraient faire l'objet de marchés subséquents: — prestations liées à la définition des caractéristiques du matériel roulant autres que celles précisées au chapitre 4.1 du CCTP (notamment étude du gabarit limite d'obstacle admissible par la ligne des chemins de fer de Provence; étude portant sur des énergies alternatives aux solutions hybrides thermique/batterie); — prestations liées aux installations fixes (points de recharge, stockage et distribution biocarburant, etc.) dans l'éventualité où elles seraient nécessaires à l'issue du choix du matériel roulant (étude de faisabilité des installations fixes, pilotage des procédures administratives, pilotage des demandes de raccordements électriques, assistance pour la consultation d'une maîtrise d'œuvre, assistance pendant la phase de réalisation, assistance pour la réception et la mise en service); — prestations de suivi de réalisation, d'essais, de réception, de mise en service et de suivi de garantie du nouveau système de signalisation y compris le rétrofit des matériels roulants existants conservés (AMP); — prestations relatives à la sécurité des transports publics guidés pour le volet signalisation pour les phases de réalisation, essais et mise en service; — missions d'expertise (expertise technique en système de transport et en génie civil, expertise en conseils juridiques, fiscaux, ingénierie financière, socio-économique, missions confiées à des dessinateurs, assistant ou technicien) en lien avec l'objet du marché. Sélection des offres (2
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure avec négociation (article L. 2124-3 du code de la commande publique). Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, exécuté en partie par bons de commande et en partie par marchés subséquents. Pour chacun des deux domaines techniques «acquisition de matériels roulants neufs» et «déploiement d'un nouveau système de signalisation ferroviaire», les prestations pourront porter, en fonction des bons de commandes notifiés et des marchés subséquents conclus, sur:
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— définition des besoins et des exigences et la rédaction du programme fonctionnel;
— assistance à la passation des marchés;
— suivi de la phase de réalisation;
— suivi des phases de tests, essais, réception et mise en service;
— suivi en phase garantie;
— prestations liées à la sécurité des transports publics guidés (décret nº 2017-440);
— toutes prestations en lien avec l'acquisition de matériels roulants neufs et d'un système de signalisation.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots.
Durée de l'accord: 84 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou DC1 disponible en ligne: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants);
— déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du CCP; qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du présent règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel global du candidat ou du groupement candidat devra être a minima de 500 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références des services fournis permettront d'évaluer les capacités professionnelles et techniques dans le domaine des systèmes ferroviaires ou des transports guidés et plus particulièrement dans ses composantes (matériel roulant; signalisation ferroviaire ou de transports guidés; sécurité ferroviaire ou des transports guidés). Chacune des références sera présentée sur deux pages A4 maximum (les références présentées sur plus de deux pages A4 ne seront pas retenues pour l'appréciation des capacités professionnelles et techniques) comportant a minima les informations demandées à l'article 3 du règlement de consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures ne répondant à la capacité financière exigée seront éliminées. Pour les candidats atteignant la capacité financière demandée, les candidatures ne présentant pas les garanties professionnelles et techniques suffisantes (références manifestement insuffisantes) seront éliminées. L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase offre. Le nombre maximal de candidats qu'il a prévu d'inviter est de quatre. Dans le cas où le nombre de candidats satisfaisant aux capacités professionnelles, techniques et financières exigées est égal ou inférieur à quatre, l'acheteur se réserve la possibilité d'admettre tous les candidats à poursuivre la procédure, conformément à l'article R. 2142-18 du CCP. Dans le cas où le nombre de candidats satisfaisant aux capacités professionnelles, techniques et financières exigées est supérieur à quatre, les candidats seront classés au regard du critère unique suivant: adéquation des références au vu des spécificités du présent marché à passer. À l'issue du classement des candidatures, seuls les quatre premiers candidats seront alors retenus.
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
Attention: distinction des phases: la présente phase permet aux candidats de présenter leur candidature, et à la Région de les sélectionner. Même si le DCE mis en ligne comprend à la fois les documents relatifs aux candidatures et aux offres, à ce stade, seules les pièces demandées au titre de la candidature (article 3 du règlement de consultation) sont à fournir par les candidats. Renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des plis, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur proposition sur le profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr
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Exécution de l'accord-cadre: la partie de l'accord-cadre exécutée par l'émission de bons de commande comprend:
— les missions portant sur l'acquisition de matériels roulants neufs, telles que décrites dans le chapitre 4 du CCTP;
— les missions portant sur le déploiement d'un nouveau système de signalisation ferroviaire, telles que décrites dans le chapitre 5 du CCTP;
— les missions portant sur la sécurité des transports publics guidés, telles que décrites dans le chapitre 6 du CCTP.
Les prestations pouvant faire l'objet de marchés subséquents sont toutes les prestations non déjà établies dans le BPU mais en lien avec l'acquisition de matériel roulant neuf et d'un système de signalisation. À titre d'information, les prestations suivantes pourraient faire l'objet de marchés subséquents:
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— prestations liées à la définition des caractéristiques du matériel roulant autres que celles précisées au chapitre 4.1 du CCTP (notamment étude du gabarit limite d'obstacle admissible par la ligne des chemins de fer de Provence; étude portant sur des énergies alternatives aux solutions hybrides thermique/batterie);
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— prestations liées aux installations fixes (points de recharge, stockage et distribution biocarburant, etc.) dans l'éventualité où elles seraient nécessaires à l'issue du choix du matériel roulant (étude de faisabilité des installations fixes, pilotage des procédures administratives, pilotage des demandes de raccordements électriques, assistance pour la consultation d'une maîtrise d'œuvre, assistance pendant la phase de réalisation, assistance pour la réception et la mise en service);
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— prestations de suivi de réalisation, d'essais, de réception, de mise en service et de suivi de garantie du nouveau système de signalisation y compris le rétrofit des matériels roulants existants conservés (AMP);
— prestations relatives à la sécurité des transports publics guidés pour le volet signalisation pour les phases de réalisation, essais et mise en service;
— missions d'expertise (expertise technique en système de transport et en génie civil, expertise en conseils juridiques, fiscaux, ingénierie financière, socio-économique, missions confiées à des dessinateurs, assistant ou technicien) en lien avec l'objet du marché. Sélection des offres (2
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 243-602929 (2020-12-09)
Informations complémentaires (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure avec négociation (article L. 2124-3 du code de la commande publique). Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni maximal, exécuté en partie par bons de commande et en partie par marchés subséquents. Pour chacun des deux domaines techniques «acquisition de matériels roulants neufs» et «déploiement d'un nouveau système de signalisation ferroviaire», les prestations pourront porter, en fonction des bons de commandes notifiés et des marchés subséquents conclus, sur: — définition des besoins et des exigences et la rédaction du programme fonctionnel; — assistance à la passation des marchés; — suivi de la phase de réalisation; — suivi des phases de tests, essais, réception et mise en service; — suivi en phase garantie; — prestations liées à la sécurité des transports publics guidés (décret nº 2017-440); — toutes prestations en lien avec l'acquisition de matériels roulants neufs et d'un système de signalisation. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-626487
Se réfère à l'avis: 2020/S 243-602929
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure avec négociation (article L. 2124-3 du code de la commande publique). Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni maximal, exécuté en partie par bons de commande et en partie par marchés subséquents. Pour chacun des deux domaines techniques «acquisition de matériels roulants neufs» et «déploiement d'un nouveau système de signalisation ferroviaire», les prestations pourront porter, en fonction des bons de commandes notifiés et des marchés subséquents conclus, sur:
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— toutes prestations en lien avec l'acquisition de matériels roulants neufs et d'un système de signalisation. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots.
Source: OJS 2020/S 250-626487 (2020-12-18)
Informations complémentaires (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure avec négociation (article L. 2124-3 du code de la commande publique). Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, exécuté en partie par bons de commande et en partie par marchés subséquents. Pour chacun des deux domaines techniques «acquisition de matériels roulants neufs» et «déploiement d'un nouveau système de signalisation ferroviaire», les prestations pourront porter, en fonction des bons de commandes notifiés et des marchés subséquents conclus, sur: — définition des besoins et des exigences et la rédaction du programme fonctionnel; — assistance à la passation des marchés; — suivi de la phase de réalisation; — suivi des phases de tests, essais, réception et mise en service; — suivi en phase garantie; — prestations liées à la sécurité des transports publics guidés (décret nº 2017-440); — toutes prestations en lien avec l'acquisition de matériels roulants neufs et d'un système de signalisation. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-008418
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2021/S 005-008418 (2021-01-05)
Avis d'attribution de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
procédure avec négociation (art. L2124-3 du code de la commande publique).Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum, exécuté en partie par bons de commande et en partie par marchés subséquents.Pour chacun des 2 domaines techniques " acquisition de matériels roulants neufs " et " déploiement d'un nouveau système de signalisation ferroviaire ", les prestations pourront porter, en fonction des bons de commandes notifiés et des marchés subséquents conclus, sur :- définition des besoins et des exigences et la rédaction du programme fonctionnel,- assistance à la passation des marchés,- suivi de la phase de réalisation,- suivi des phases de tests, essais, réception et mise en service,- suivi en phase garantie,- prestations liées à la sécurité des transports publics guidés (décret 2017-440),- toutes prestations en li
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-472158
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
durée du marché : 7 ans à compter de la notification.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Nom: setec Its
Adresse postale: immeuble central seine 42/52, quai de la Râpée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 646 005 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Source: OJS 2021/S 181-472158 (2021-09-14)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône
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