Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition de trains voyageurs neufs et le déploiement d'un nouveau système de signalisation pour les chemins de fer de Provence

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure avec négociation (article L. 2124-3 du code de la commande publique). Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, exécuté en partie par bons de commande et en partie par marchés subséquents. Pour chacun des deux domaines techniques «acquisition de matériels roulants neufs» et «déploiement d'un nouveau système de signalisation ferroviaire», les prestations pourront porter, en fonction des bons de commandes notifiés et des marchés subséquents conclus, sur:
— définition des besoins et des exigences et la rédaction du programme fonctionnel;
— assistance à la passation des marchés;
— suivi de la phase de réalisation;
— suivi des phases de tests, essais, réception et mise en service;
— suivi en phase garantie;
— prestations liées à la sécurité des transports publics guidés (décret nº 2017-440);
— toutes prestations en lien avec l'acquisition de matériels roulants neufs et d'un système de signalisation.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-09 Avis de marché
2020-12-18 Informations complémentaires
2021-01-05 Informations complémentaires
2021-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057 📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition de trains voyageurs neufs et le déploiement d'un nouveau système de signalisation pour les chemins de fer...”    Afficher plus
Produits/services: Services techniques 📦
Brève description:
“Procédure avec négociation (article L. 2124-3 du code de la commande publique). Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“Procédure avec négociation (article L. 2124-3 du code de la commande publique). Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures ne répondant à la capacité financière exigée seront éliminées. Pour les candidats atteignant la capacité financière demandée, les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou DC1 disponible en ligne: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), obligatoire seulement en cas de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le chiffre d'affaires annuel global du candidat ou du groupement candidat devra être a minima de 500 000 EUR HT.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-12 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 243-602929 (2020-12-09)
Informations complémentaires (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition de trains voyageurs neufs et le déploiement d'un nouveau système de signalisation pour les Chemins de fer...”    Afficher plus
Brève description:
“Procédure avec négociation (article L. 2124-3 du code de la commande publique). Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni maximal, exécuté en...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 243-602929

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-19 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 250-626487 (2020-12-18)
Informations complémentaires (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure avec négociation (article L. 2124-3 du code de la commande publique). Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal,...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Concernant les groupements d'entreprise, la forme juridique est libre.
Source: OJS 2021/S 005-008418 (2021-01-05)
Avis d'attribution de marché (2021-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition de trains voyageurs neufs et le déploiement d'un nouveau système de signalisation pour les Chemins de fer...”    Afficher plus
Brève description:
“procédure avec négociation (art. L2124-3 du code de la commande publique).Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum, exécuté en partie...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“procédure avec négociation (art. L2124-3 du code de la commande publique).Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum, exécuté en partie...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 243-602929

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021210274
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: setec Its
Adresse postale: immeuble central seine 42/52, quai de la Râpée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 646 005 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“durée du marché : 7 ans à compter de la notification.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 181-472158 (2021-09-14)