Assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre nautique à Pontarlier (25300)

Communauté de communes du Grand Pontarlier

Le présent marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre nautique à Pontarlier (25300) comprend cinq phases (précisées dans la rubrique renseignement complémentaires). Le candidat devra également chiffrer la variante exigée 1 «étude d'implantation sur un autre site».
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Concernant la phase 2: des réunions thématiques seront peut-être nécessaires et feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-24 Avis de marché
2021-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Grand Pontarlier
Numéro d'enregistrement national: 24250033800122
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet
Commune postale: Pontarlier Cedex
Code postal: 25301
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381394002 📞
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Fax: +33 381398716 📠
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre nautique à Pontarlier...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Le présent marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre nautique à Pontarlier...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre nautique à Pontarlier...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour le mandataire du groupement: — lettre de candidature (DC1 ou équivalent)complétée. Pour tous les membres du groupement (mandataire compris): —...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour tous les membres du groupement (mandataire compris): — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine faisant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour tous les membres du groupement (mandataire compris): — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 189-456574 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre nautique à Pontarlier...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 209 437 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre nautique à Pontarlier...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 189-456574

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 019-2021
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingénierie sportive et culturelle (sigle ISC)
Adresse postale: 4 rue de la Procession
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 437 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Ce dossier est décomposé en phases énumérées ci-dessous: — phase 00: 22 800 EUR HT, — phase 01: 65 400 EUR HT, — phase 02: 15 750 EUR HT, — phase 03: 85 050...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 093-244203 (2021-05-11)