Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info — Le présent marché comprend les cinq phases suivantes:
— phase 0: analyse des documents et propositions d'évolution;
— phase 1: élaboration et mise en œuvre de la procédure de consultation;
— phase 2: accompagnement dans la phase conception;
— phase 3: assistance à maîtrise d'ouvrage dans la phase réalisation jusqu'à la réception;
— phase 4: suivi dans le suivi de l'équipement deux années après la réception du projet.
À titre informatif, un précédent marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage attribué au groupement cabinet D2X International (mandataire) a été arrêté en cours d'exécution des prestations en raison de la déclaration sans suite de la procédure de consultation visant à conclure un marché public global de performance relatif à la conception, la réalisation et la maintenance pendant huit années d'un centre nautique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le candidat peut transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr
Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante:
http://www.grandpontarlier.fr — rubrique marché publics — nouvelle plate-forme de marchés publics. Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:
http://agysoft.marches-publics.info
Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des candidatures et des offres: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante:
http://agysoft.marches-publics.info
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: cautionnement et garanties exigés: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Articles L. 2191-1 à L. 2193-14 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique.
Règlement des comptes: conditions du CCAG PI approuvé par l'arrêté du 16.9.2009.
Délai global de paiement: 30 jours.
Caractéristique des prix: prix global et forfaitaire non actualisable pour les phases 0 et 1 et prix global et forfaitaire révisable annuellement pour les phases 2, 3 et 4.
Modalité de financement: budget principal de la Communauté de communes du Grand Pontarlier.
Subventions possibles: état, région, conseil départemental, Effilogis, Conseil national du sport (CNDS).