Appel d'offres ouvert portant sur un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des missions de contrôle technique

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des missions de contrôle technique:
— s'agissant du lot 1: missions relatives aux opérations de construction neuve et de réhabilitation lourde en milieu vide;
— s'agissant du lot 2: missions relatives aux opérations de réhabilitation en milieu occupé.
Le présent contrat est un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire sans montant minimum ni maximum.
L'offre présentée par le candidat pourra porter sur un ou plusieurs lots. Il y aura au maximum quatre titulaires par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-12	Avis de marché
2021-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2020/060
Brève description:

La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des missions de contrôle technique: — s'agissant du lot 1: missions relatives aux opérations de construction neuve et de réhabilitation lourde en milieu vide; — s'agissant du lot 2: missions relatives aux opérations de réhabilitation en milieu occupé. Le présent contrat est un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire sans montant minimum ni maximum. L'offre présentée par le candidat pourra porter sur un ou plusieurs lots. Il y aura au maximum quatre titulaires par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279509
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une courrier électronique valide. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à douze jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les prestations donneront lieu à un marché, conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de la date de notification. Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des missions de contrôle technique:

— s'agissant du lot 1: missions relatives aux opérations de construction neuve et de réhabilitation lourde en milieu vide;

— s'agissant du lot 2: missions relatives aux opérations de réhabilitation en milieu occupé.

Le présent contrat est un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire sans montant minimum ni maximum.

L'offre présentée par le candidat pourra porter sur un ou plusieurs lots. Il y aura au maximum quatre titulaires par lot.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot nº 1 — missions concernant des opérations de construction neuve et de réhabilitation lourde en milieu vide
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique (ci-après le titulaire) concrétisée par des avis, dans les conditions fixées par l'article L. 111-23 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) sur des opérations ponctuelles de construction neuve et de réhabilitation lourde en milieu vide, en fonction des besoins sur le patrimoine immobilier de Paris Habitat-OPH.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les prestations donneront lieu à un marché, conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de la date de notification. Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

Description des options:

Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Intitulé du lot: Lot nº 2 — missions concernant des opérations de de réhabilitation en milieu occupé
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique (ci-après le titulaire) concrétisée par des avis, dans les conditions fixées par l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation (CCH) sur des opérations ponctuelles de réhabilitation en milieu occupé, en fonction des besoins sur le patrimoine immobilier de Paris Habitat-OPH.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements;

— la fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles;

2) le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

3) les références du candidat au cours des trois dernières années;

4) les accréditations Cofrac et l'agrément du contrôleur technique;

5) l'équipement technique, les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et les moyens d'études et de recherche de son entreprise;

6) les titres d'études et l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation.

Remarques: les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent.

Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants:

— pour les capacités financières: une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.;

— pour les capacités techniques et professionnelles: titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture de ces matériels en cas d'attribution de marché, etc.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Il est exigé les accréditations Cofrac et l'agrément du contrôleur technique.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues au CCP. Pour tout bon de commande inférieur à 50 000,00 EUR HT, aucune avance ne sera appliquée. Pour tout bon de commande supérieur à 50 000,00 EUR HT, une avance est accordée au titulaire du marché. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Le taux et les conditions de versement de l'avance sont fixés par le présent CCP.

Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Financement: ressources propres.

Paiement: virement à 30 jours.

Forme juridique: solidaire ou conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une courrier électronique valide.

Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr

Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à douze jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 115-279509 (2020-06-12)

Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des missions de contrôle technique s'agissant du lot 1: missions relatives aux opérations de construction neuve et de réhabilitation lourde en milieu vide; s'agissant du lot 2: missions relatives aux opérations de réhabilitation en milieu occupé. Le présent contrat est un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire sans montant minimal ni maximal. L'offre présentée par le candidat pourra porter sur un ou plusieurs lots. Il y aura au maximum quatre titulaires par lot.

Valeur totale du marché: 5 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-037158
Se réfère à l'avis: 2020/S 115-279509
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les accords-cadres à bons de commande conclus sans montant minimal et sans montant maximal ont été signés le 21.12.2020. Ils sont consultables sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH Direction juridique et de la commande publique 21 bis rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05. Sur la base de cette demande, une copie de ces accords-cadres, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Les montants indiqués ci-dessus correspondent à une estimation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat est un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire sans montant minimal ni maximal.

Intitulé du lot: Lot n
Brève description:

… construction neuve et de réhabilitation lourde en milieu vide, en fonction des besoins sur le patrimoine immobilier de Paris Habitat — OPH.

… réhabilitation en milieu occupé, en fonction des besoins sur le patrimoine immobilier de Paris Habitat — OPH.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 24 rue des Petites Écuries
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 675 000 EUR 💰
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Batiplus
Adresse postale: 261 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: Immeuble Central Gare
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78067
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: Immeuble Quadrium Sud — 17 rue Louise Dory
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres à bons de commande conclus sans montant minimal et sans montant maximal ont été signés le 21.12.2020.

Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:

Paris Habitat — OPH

Direction juridique et de la commande publique

21 bis rue Claude Bernard

75253 Paris Cedex 05.

Sur la base de cette demande, une copie de ces accords-cadres, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Les montants indiqués ci-dessus correspondent à une estimation.

Source: OJS 2021/S 016-037158 (2021-01-20)

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