La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des missions de contrôle technique:
— s'agissant du lot 1: missions relatives aux opérations de construction neuve et de réhabilitation lourde en milieu vide;
— s'agissant du lot 2: missions relatives aux opérations de réhabilitation en milieu occupé.
Le présent contrat est un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire sans montant minimum ni maximum.
L'offre présentée par le candidat pourra porter sur un ou plusieurs lots. Il y aura au maximum quatre titulaires par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert portant sur un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des missions de contrôle technique
2020/060”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des missions de contrôle technique:
— s'agissant du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des missions de contrôle technique:
— s'agissant du lot 1: missions relatives aux opérations de construction neuve et de réhabilitation lourde en milieu vide;
— s'agissant du lot 2: missions relatives aux opérations de réhabilitation en milieu occupé.
Le présent contrat est un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire sans montant minimum ni maximum.
L'offre présentée par le candidat pourra porter sur un ou plusieurs lots. Il y aura au maximum quatre titulaires par lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1 — missions concernant des opérations de construction neuve et de réhabilitation lourde en milieu vide” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique (ci-après le titulaire) concrétisée par des avis, dans les conditions fixées par...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique (ci-après le titulaire) concrétisée par des avis, dans les conditions fixées par l'article L. 111-23 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) sur des opérations ponctuelles de construction neuve et de réhabilitation lourde en milieu vide, en fonction des besoins sur le patrimoine immobilier de Paris Habitat-OPH.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les prestations donneront lieu à un marché, conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de la date de notification. Le marché est reconductible...”
Description des renouvellements
Les prestations donneront lieu à un marché, conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de la date de notification. Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de reconductions ou de marchés...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2 — missions concernant des opérations de de réhabilitation en milieu occupé” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique (ci-après le titulaire) concrétisée par des avis, dans les conditions fixées par...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique (ci-après le titulaire) concrétisée par des avis, dans les conditions fixées par l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation (CCH) sur des opérations ponctuelles de réhabilitation en milieu occupé, en fonction des besoins sur le patrimoine immobilier de Paris Habitat-OPH.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements;
— la fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles;
2) le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
3) les références du candidat au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
3) les références du candidat au cours des trois dernières années;
4) les accréditations Cofrac et l'agrément du contrôleur technique;
5) l'équipement technique, les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et les moyens d'études et de recherche de son entreprise;
6) les titres d'études et l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation.
Remarques: les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent.
Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants:
— pour les capacités financières: une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.;
— pour les capacités techniques et professionnelles: titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture de ces matériels en cas d'attribution de marché, etc.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Il est exigé les accréditations Cofrac et l'agrément du contrôleur technique.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues au CCP. Pour tout bon de commande inférieur à 50 000,00 EUR HT, aucune avance ne sera appliquée....”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues au CCP. Pour tout bon de commande inférieur à 50 000,00 EUR HT, aucune avance ne sera appliquée. Pour tout bon de commande supérieur à 50 000,00 EUR HT, une avance est accordée au titulaire du marché. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Le taux et les conditions de versement de l'avance sont fixés par le présent CCP.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-05
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une courrier électronique valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à douze jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Les prestations donneront lieu à un marché, conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de la date de notification. Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 115-279509 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des missions de contrôle technique s'agissant du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des missions de contrôle technique s'agissant du lot 1: missions relatives aux opérations de construction neuve et de réhabilitation lourde en milieu vide; s'agissant du lot 2: missions relatives aux opérations de réhabilitation en milieu occupé.
Le présent contrat est un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire sans montant minimal ni maximal.
L'offre présentée par le candidat pourra porter sur un ou plusieurs lots. Il y aura au maximum quatre titulaires par lot.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 1: missions concernant des opérations de construction neuve et de réhabilitation lourde en milieu vide” Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique (ci-après le titulaire) concrétisée par des avis, dans les conditions fixées par...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique (ci-après le titulaire) concrétisée par des avis, dans les conditions fixées par l'article L. 111-23 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) sur des opérations ponctuelles de construction neuve et de réhabilitation lourde en milieu vide, en fonction des besoins sur le patrimoine immobilier de Paris Habitat — OPH.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 2: missions concernant des opérations de de réhabilitation en milieu occupé” Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique (ci-après le titulaire) concrétisée par des avis, dans les conditions fixées par...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique (ci-après le titulaire) concrétisée par des avis, dans les conditions fixées par l'article L. 111-23 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) sur des opérations ponctuelles de réhabilitation en milieu occupé, en fonction des besoins sur le patrimoine immobilier de Paris Habitat — OPH.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 115-279509
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot n 1: missions concernant des opérations de construction neuve et de réhabilitation lourde en milieu vide”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 24 rue des Petites Écuries
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 675 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 675 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Batiplus
Adresse postale: 261 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 675 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: Immeuble Central Gare
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78067
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 675 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot n 2: missions concernant des opérations de de réhabilitation en milieu occupé” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 675 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 675 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: Immeuble Quadrium Sud — 17 rue Louise Dory
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 675 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 675 000 💰
“Les accords-cadres à bons de commande conclus sans montant minimal et sans montant maximal ont été signés le 21.12.2020.
Ils sont consultables sur demande...”
Les accords-cadres à bons de commande conclus sans montant minimal et sans montant maximal ont été signés le 21.12.2020.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande publique
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ces accords-cadres, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Les montants indiqués ci-dessus correspondent à une estimation.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 016-037158 (2021-01-20)