Aoo2020-2020 Marché d'assurances construction — restructuration et extension du bâtiment V120 pour les activités de SSR/USLD

Centre hospitalier de Valenciennes

La présente consultation concerne un marché d'assurances construction souscrit dans le cadre de la restructuration et de l'extension du bâtiment V120 pour les activités de SSR/USLD lancée par le Centre hospitalier de Denain (59700).
La présente consultation est passée par le Centre hospitalier de Valenciennes (59300), en sa qualité d'établissement support du Groupement hospitalier de territoire du Hainaut Cambrésis, en application de l'article R. 6132-16 du code de la santé publique, pour le compte du Centre hospitalier de Denain, membre du GHT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutuelle des Architectes Français
• Verspieren

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-07	Avis de marché
2020-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO2020-2020
Brève description:

La présente consultation concerne un marché d'assurances construction souscrit dans le cadre de la restructuration et de l'extension du bâtiment V120 pour les activités de SSR/USLD lancée par le Centre hospitalier de Denain (59700). La présente consultation est passée par le Centre hospitalier de Valenciennes (59300), en sa qualité d'établissement support du Groupement hospitalier de territoire du Hainaut Cambrésis, en application de l'article R. 6132-16 du code de la santé publique, pour le compte du Centre hospitalier de Denain, membre du GHT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: delavergne-f@ch-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 27143333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date limite de soumission: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-064802
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Une offre de base portant sur garantie dommage-ouvrage et ses garanties complémentaires et des prestations éventuelles imposées comprenant: — la garantie tous risques chantier et ses garanties complémentaires et la garantie responsabilité du maître de l'ouvrage et ses garanties complémentaires. Le marché s'achève à la fin d'une période de 10 ans à compter de la date de récep

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée par le Centre hospitalier de Valenciennes (59300), en sa qualité d'établissement support du Groupement hospitalier de territoire du Hainaut Cambrésis, en application de l'article R. 6132-16 du code de la santé publique, pour le compte du Centre hospitalier de Denain, membre du…

… GHT.

… GHT. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

La présente consultation porte sur un unique marché d'assurances construction comprenant une garantie dommage-ouvrage (en offre de base), une garantie tous risques chantier (prestation supplémentaire éventuelle) et une garantie responsabilité du maître de l'ouvrage (en prestation supplémentaire éventuelle).

Le coût prévisionnel de l'opération (TTC) (TVA à 20 %), se décompose de la façon suivante:

— travaux: 11 780 486 EUR HT,

— pour plus de détail cf. supra: liste des lots de travaux (montants et coordonnées entreprises le cas échéant),

— honoraires MOE 1 426 780 EUR HT (compris mission OPC de 110 200 EUR HT),

— honoraires CT: 31.330 EUR HT,

— honoraires géotechnicien: 25 480 EUR HT.

Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:

Une offre de base portant sur garantie dommage-ouvrage et ses garanties complémentaires et des prestations éventuelles imposées comprenant:

— la garantie tous risques chantier et ses garanties complémentaires et la garantie responsabilité du maître de l'ouvrage et ses garanties complémentaires.

Le marché s'achève à la fin d'une période de 10 ans à compter de la date de récep

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Denain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles R. 2143-3, R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la commande publique: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R. 2142-14 du code de la commande publique: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci; compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'Autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent); attestation d'inscription à l'ORIAS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier sur la plate-forme est obligatoire. L'offre du soumissionnaire doit être remise obligatoirement par voie électronique. La signature électronique n'est pas obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5954232 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 028-064802 (2020-02-07)

Avis d'attribution de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un marché d'assurances construction souscrit dans le cadre de la restructuration et de l'extension du bâtiment V120 pour les activités de SSR/USLD lancée par le centre hospitalier de Denain (59700). La présente consultation est passée par le Centre hospitalier de Valenciennes (59300), en sa qualité d'établissement support du groupement hospitalier de territoire du Hainaut Cambrésis, en application de l'article R. 6132-16 du code de la santé publique, pour le compte du Centre hospitalier de Denain, membre du GHT.

Valeur totale du marché: 117559.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Avenue Désandrouin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355166
Se réfère à l'avis: 2020/S 028-064802
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée par le Centre hospitalier de Valenciennes (59300), en sa qualité d'établissement support du groupement hospitalier de territoire du Hainaut Cambrésis, en application de l'article R. 6132-16 du code de la santé publique, pour le compte du…

… Centre hospitalier de Denain, membre du GHT.

… centre hospitalier de Denain, membre du GHT.

Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

La présente consultation porte sur un unique marché d'assurances construction comprenant une garantie dommage-ouvrage (en offre de base), une garantie de tous risques chantier (prestation supplémentaire éventuelle) et une garantie responsabilité du maître de l'ouvrage (en prestation supplémentaire éventuelle).

Le coût prévisionnel de l'opération (TTC) (TVA à 20 %) se décompose de la façon suivante:

— travaux: 11 780 486 EUR HT;

— pour plus de détail Cf. supra: liste des lots de travaux (montants et coordonnées entreprises le cas échéant);

— honoraires MOE 1 426 780 EUR HT (compris mission OPC de 110 200 EUR HT);

— honoraires CT: 31 330 EUR HT;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-13 📅
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Mutuelle des architectes français
Adresse postale: 189 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 117559.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hillaire
Organisme responsable des procédures de médiation
1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy
Source: OJS 2020/S 144-355166 (2020-07-24)

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