La présente consultation concerne un marché d'assurances construction souscrit dans le cadre de la restructuration et de l'extension du bâtiment V120 pour les activités de SSR/USLD lancée par le Centre hospitalier de Denain (59700).
La présente consultation est passée par le Centre hospitalier de Valenciennes (59300), en sa qualité d'établissement support du Groupement hospitalier de territoire du Hainaut Cambrésis, en application de l'article R. 6132-16 du code de la santé publique, pour le compte du Centre hospitalier de Denain, membre du GHT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aoo2020-2020 Marché d'assurances construction — restructuration et extension du bâtiment V120 pour les activités de SSR/USLD
AOO2020-2020”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché d'assurances construction souscrit dans le cadre de la restructuration et de l'extension du bâtiment V120 pour...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché d'assurances construction souscrit dans le cadre de la restructuration et de l'extension du bâtiment V120 pour les activités de SSR/USLD lancée par le Centre hospitalier de Denain (59700).
La présente consultation est passée par le Centre hospitalier de Valenciennes (59300), en sa qualité d'établissement support du Groupement hospitalier de territoire du Hainaut Cambrésis, en application de l'article R. 6132-16 du code de la santé publique, pour le compte du Centre hospitalier de Denain, membre du GHT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Denain.
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché d'assurances construction souscrit dans le cadre de la restructuration et de l'extension du bâtiment V120 pour...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché d'assurances construction souscrit dans le cadre de la restructuration et de l'extension du bâtiment V120 pour les activités de SSR/USLD lancée par le Centre hospitalier de Denain (59700).
La présente consultation est passée par le Centre hospitalier de Valenciennes (59300), en sa qualité d'établissement support du Groupement hospitalier de territoire du Hainaut Cambrésis, en application de l'article R. 6132-16 du code de la santé publique, pour le compte du Centre hospitalier de Denain, membre du GHT. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
La présente consultation porte sur un unique marché d'assurances construction comprenant une garantie dommage-ouvrage (en offre de base), une garantie tous risques chantier (prestation supplémentaire éventuelle) et une garantie responsabilité du maître de l'ouvrage (en prestation supplémentaire éventuelle).
Le coût prévisionnel de l'opération (TTC) (TVA à 20 %), se décompose de la façon suivante:
— travaux: 11 780 486 EUR HT,
— pour plus de détail cf. supra: liste des lots de travaux (montants et coordonnées entreprises le cas échéant),
— honoraires MOE 1 426 780 EUR HT (compris mission OPC de 110 200 EUR HT),
— honoraires CT: 31.330 EUR HT,
— honoraires géotechnicien: 25 480 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Une offre de base portant sur garantie dommage-ouvrage et ses garanties complémentaires et des prestations éventuelles imposées comprenant:
— la garantie...”
Informations complémentaires
Une offre de base portant sur garantie dommage-ouvrage et ses garanties complémentaires et des prestations éventuelles imposées comprenant:
— la garantie tous risques chantier et ses garanties complémentaires et la garantie responsabilité du maître de l'ouvrage et ses garanties complémentaires.
Le marché s'achève à la fin d'une période de 10 ans à compter de la date de récep
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles R. 2143-3, R....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles R. 2143-3, R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R....”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la commande publique: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R....”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R. 2142-14 du code de la commande publique: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci; compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'Autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent); attestation d'inscription à l'ORIAS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-11
09:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier sur la plate-forme est obligatoire. L'offre du soumissionnaire doit être remise obligatoirement par voie électronique. La signature électronique n'est pas obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5954232📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics de Nancy”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5954232📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 028-064802 (2020-02-07)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Avenue Désandrouin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aoo2020-2020 marché d'assurances construction — restructuration et extension du bâtiment V120 pour les activités de SSR/USLD
AOO2020-2020”
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché d'assurances construction souscrit dans le cadre de la restructuration et de l'extension du bâtiment V120 pour...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché d'assurances construction souscrit dans le cadre de la restructuration et de l'extension du bâtiment V120 pour les activités de SSR/USLD lancée par le centre hospitalier de Denain (59700).
La présente consultation est passée par le Centre hospitalier de Valenciennes (59300), en sa qualité d'établissement support du groupement hospitalier de territoire du Hainaut Cambrésis, en application de l'article R. 6132-16 du code de la santé publique, pour le compte du Centre hospitalier de Denain, membre du GHT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 117559.20 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché d'assurances construction souscrit dans le cadre de la restructuration et de l'extension du bâtiment V120 pour...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché d'assurances construction souscrit dans le cadre de la restructuration et de l'extension du bâtiment V120 pour les activités de SSR/USLD lancée par le centre hospitalier de Denain (59700).
La présente consultation est passée par le Centre hospitalier de Valenciennes (59300), en sa qualité d'établissement support du groupement hospitalier de territoire du Hainaut Cambrésis, en application de l'article R. 6132-16 du code de la santé publique, pour le compte du centre hospitalier de Denain, membre du GHT.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
La présente consultation porte sur un unique marché d'assurances construction comprenant une garantie dommage-ouvrage (en offre de base), une garantie de tous risques chantier (prestation supplémentaire éventuelle) et une garantie responsabilité du maître de l'ouvrage (en prestation supplémentaire éventuelle).
Le coût prévisionnel de l'opération (TTC) (TVA à 20 %) se décompose de la façon suivante:
— travaux: 11 780 486 EUR HT;
— pour plus de détail Cf. supra: liste des lots de travaux (montants et coordonnées entreprises le cas échéant);
— honoraires MOE 1 426 780 EUR HT (compris mission OPC de 110 200 EUR HT);
— honoraires CT: 31 330 EUR HT;
— honoraires géotechnicien: 25 480 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 028-064802
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Mutuelle des architectes français
Adresse postale: 189 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117559.20 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hillaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hillaire
Source: OJS 2020/S 144-355166 (2020-07-24)